On pense souvent à tort qu’un registre des lobbyistes sert à prévenir les activités illégales ou contraires à l’éthique. Même s’il est vrai que ces registres sont souvent établis en réponse à la pression du public ou à un scandale, le lobbyisme est une activité légitime et légale. L’objectif en est un de transparence : s’assurer que le public sait quelle personne influence quel titulaire de charge publique.
Au Québec, le lobbyisme est réglementé par la province, ce qui laisse moins d’incertitude pour les municipalités. Les municipalités qui souhaitent réglementer le lobbyisme en Ontario doivent prendre des règlements, de façon semblable aux municipalités dont nous faisons mention. Dans d’autres provinces et territoires, le présent guide offre des exemples de clauses à insérer dans les règlements. Les processus innovateurs mis en place à Edmonton, à Surrey et à Winnipeg démontrent bien toute une gamme d’options à considérer.
Quiconque veut créer un règlement municipal sur le lobbyisme devra rapidement répondre à ces questions : pourquoi cherche-t-on à avoir un tel règlement, qu’est-ce que l’on cherche à résoudre avec ce règlement et est-ce vraiment la meilleure façon d’y arriver, compte tenu des pouvoirs dont dispose la municipalité? Si le conseil est résolu à instaurer un registre des lobbyistes, les prochaines étapes seront d’examiner les lois provinciales ou territoriales applicables pour confirmer la portée et les paramètres que peut imposer la municipalité et de s’assurer qu’il dispose des ressources nécessaires pour mettre en œuvre son règlement.