5. Litiges concernant les honoraires

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Éviter les litiges concernant les honoraires

Les juristes ont plusieurs moyens d’éviter ou de minimiser les litiges concernant les honoraires. Le premier, peut-être assez évident, est de s’assurer que les honoraires juridiques sont justes et raisonnables au départ¹. Le deuxième est de veiller à que les clients comprennent aussi dès le départ comment et quand leur dossier sera facturé. Le troisième est de produire des factures sans délai et d’une manière qui permet au client de savoir clairement ce qui lui est facturé.

Traiter les litiges concernant les honoraires

Chaque compétence a sa propre procédure pour traiter les litiges entre juristes et clients concernant les honoraires juridiques. Certains barreaux proposent des services de médiation. Certains tribunaux fournissent des processus de liquidation ou de taxation. Il est important que les juristes connaissent les processus disponibles dans leur compétence et les règles ou directives applicables pour se préparer à une médiation ou à une liquidation de leurs honoraires. En général, cependant, lorsqu’un client demande une liquidation du compte du juriste, celui-ci devrait être prêt à expliquer pourquoi les honoraires et débours sont justifiés. Lorsqu’un compte fait l’objet d’un processus de liquidation officiel, le juriste qui connaît le mieux l’affaire doit être prêt à expliquer le compte et à donner des renseignements sur les services fournis et les montants facturés.

Lors d’une liquidation officielle, le juriste devrait apporter toute la documentation pertinente relative au dossier, notamment :

• Copie de la lettre d’engagement ou de la convention de mandat.
• Copies de toute communication avec le client concernant les honoraires ou la facturation.
• Copies de la ou des factures en litige.
• Relevés de temps ou autres informations montrant clairement le travail effectué pour justifier les honoraires du juriste.
• Factures envoyées à des tiers.
• Communications avec les clients confirmant les instructions, en particulier en ce qui concerne le travail ayant généré des honoraires ou des dépenses pour des débours importants.
• Copies du travail de fond réalisé sur le dossier (actes de procédures, conventions, mémoires, etc.).
• Documents justifiant tous les paiements effectués par le client.

Des ressources peuvent être disponibles dans votre compétence pour expliquer le processus de liquidation et ce à quoi vous devriez vous attendre lors de l’examen de votre compte.

Pour en savoir plus :

• Lawyers’ Insurance Association of Nova Scotia, Law Office Management Standards - #5 – Retention and Billing (13 juin 2015)
• Alberta’s Review Offices, Preparing for a Review (24 mars 2020)
• Robert G. Schipper, Solicitor/Client Assessments: How to Try and Avoid and What to Know if Unavoidable, Association du Barreau de l’Ontario (1^er décembre 2011)