**Avertissement** : Veuillez noter que vous consultez un contenu ayant été archivé. Cette page se trouve parmi nos anciennes archives et ne fait plus l’objet d’une actualisation. Les renseignements qu’elle contient ne sont peut-être pas représentatifs des données courantes ou des plus récents développements. Nous vous remercions de votre compréhension.
Porte-étendard et protecteur de la déontologie
Le Code de déontologie professionnelle de l’ABC, adopté pour la première fois en 1920, fait partie intégrante de la profession juridique canadienne. Durant des dizaines d’années, il a servi de modèle aux barreaux canadiens qui souhaitaient établir des règles de déontologie pour les juristes de leur ressort.
En cette ère où la pratique du droit se mondialise et la mobilité s’accroît entre les divers territoires et provinces du Canada, il est essentiel d’instaurer un code de déontologie qui s’adresse à l’ensemble des juristes canadiens. Les barreaux canadiens dans tous les ressorts de common law ont adopté des codes de déontologie se conformant, pour l’essentiel, le code type de déontologie professionnelle de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (FOPJC). Le conseil de l’ABC a approuvé une résolution visant l’abandon du code de l’ABC lorsqu'aucun barreau canadien ne l’utilisera plus ou cessera de l’intégrer à ses règles de conduite. L’ABC a retiré son Code de déontologie professionnelle (2009) en avril 2019 et il demeure en ligne uniquement à des fins de recherche.
L’ABC s’engage dans le cadre des efforts d’harmonisation des normes en matière de déontologie juridique et d’éthique professionnelle, et est ravie de contribuer activement à l’amélioration du code type de la FOPJC. L’ABC participe également à l’établissement de normes d’éthique élevées dans la profession juridique en intervenant dans d’importantes causes portées devant les tribunaux.
Accédez à des codes de déontologie de partout au Canada sur le site Internet de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.