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Travailler pour mettre fin aux pratiques de corruption
Se fondant sur plus d’une décennie de travail de l’ABC dans les domaines de la lutte contre la corruption et des produits de la criminalité, l’ABC prend la parole au nom de la profession juridique dans le but de mettre fin aux pratiques juridiques frauduleuses. Son centre d’attention? La mise en œuvre et l’application des lois anticorruption, ainsi que les interactions des juristes avec la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Produits de la criminalité
L’ABC soutient qu’il est inconstitutionnel d’inclure les juristes dans la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes du Canada et les réglementations s’y rattachant. L’application des obligations de déclaration de la Loi à l’égard des juristes menacerait le privilège du secret professionnel et l’indépendance des membres du barreau, en plus de faire des juristes des agents de l’État. La profession juridique a remporté une victoire dans ce domaine devant la Cour d’appel de la Colombie-Britannique en 2013. L’ABC attend la décision de la Cour suprême du Canada relativement à cet appel.
Composition de l’équipe
L’équipe anticorruption de l’ABC se compose de membre des sections du droit des affaires, des organismes de bienfaisance et à but non lucratif, du droit de la concurrence, du droit pénal et du droit international, ainsi que de l’Association des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises. L’équipe examine les questions liées à des pratiques frauduleuses et y réagit en fournissant aux juristes du Canada un centre de ressources éducatives. Les membres sont :
- Scott Bergman
- John Bodrug
- John Boscariol
- David Debenham
- George Derwin
- Stéphane Eljarrat
- Leah Fitzgerald
- James M. Klotz
- Paul Lalonde
- Mark Morrison
- Sean Murphy
- Michael Osborne
- Amee Sandhu
- Samuel Schwisberg
- Clifford Sosnow
- Gillian Carter – avocate-conseil à l’ABC