Ce guide de ressources en six parties commence par examiner la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale. Ensuite, il examine les principaux aspects et l’application de l’arrêt Gladue, un ensemble de principes juridiques qui tiennent compte de la situation des contrevenants autochtones au moment de la détermination de la peine.
Remarque : Ce guide est conçu pour accompagner le nouveau module « Les peuples autochtones et le système de justice pénale », un nouveau module du cours « Le parcours ».
Cette ressource est gratuite pour tous. Commencez dès aujourd’hui.
Section 1 : Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale
- Personnes autochtones détenues au Canada – Statistiques à jour
- Diversité des jurys au Canada
- Diversité des jurés et Charte
Section 2 : L’arrêt Gladue et la Loi sur les Indiens – Un bref survol historique
Section 3 : Jurisprudence et dispositions législatives pertinentes
Section 4 : Tribunaux de type Gladue et guides
- Pratiques découlant de l’arrêt Gladue d’un bout à l’autre du Canada
- Les bonnes questions que devraient poser les juristes à leurs client·e·s autochtones
- Les principes issus de l’arrêt Gladue : Un guide de la jurisprudence
Section 5 : Droits découlant de l’arrêt Gladue, pour les clients
Section 6 : Au-delà de l’arrêt Gladue
Ce projet a été financé par le ministère de la Justice du Canada.
