Le Canada témoigne d’un afflux de demandeurs d’asile franchissant la frontière canado-américaine de façon régulière aussi bien qu’irrégulière. La Section du droit de l’immigration de l’ABC a créé une ressource pour s’orienter dans le régime canadien de détermination du statut de réfugié, soit l’une de deux nouvelles trousses d’outils publiées par la section en août.
La Trousse d’outils sur les demandeurs d’asile a pour objet de fournir une assistance rapide et très spécialisée aux juristes et agences d'établissement, et de l’information aux personnes qui demandent l’asile et ont besoin d’une assistance préliminaire concernant le droit et les procédures en vigueur au Canada dans le domaine du statut de réfugié. Il contient en outre des renseignements plus généraux sur les procédures canadiennes en matière d’immigration et de détermination du statut de réfugié sans égard au pays d’origine, et sur les autres options pour entrer légalement au Canada.
La Trousse dégage les exceptions prévues dans le cadre de l’Entente sur les tiers pays sûrs, donne des renseignements sur les demandes d’asile faites au Canada et explique le processus de détermination du statut de réfugié. Elle propose également des liens vers d’autres ressources utiles, dont le Répertoire des juristes de l’ABC, auquel les demandeurs d’asile peuvent avoir recours pour trouver un ou une juriste qui se spécialise en droit de l’immigration.
L’autre nouvelle ressource s’intitule Guide à l’intention des avocats en immigration sur les dispositions relatives à la mobilité de l’AECG. Le chapitre 10 de l’AECG élimine de nombreux obstacles administratifs pour les éventuels nouveaux arrivants à des fins professionnelles au Canada ou dans l’Union européenne. Les dispositions sont conçues pour accroître la transparence et la prévisibilité à la frontière pour le personnel essentiel.
Ce guide aide à comprendre le cadre mis en place par l’AECG pour faciliter les déplacements transfrontaliers ou les déménagements d’un pays à l’autre de certaines catégories de gens d’affaires, soit les investisseurs et les visiteurs d’affaires à des fins d’investissement, les personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe, les fournisseurs de services contractuels, les professionnels indépendants et les visiteurs en déplacement d’affaires à court terme.