Trousse d’outils sur la gestion des renseignements confidentiels à la frontière

13 mai 2019

Nous sommes nombreux à être conscients de notre image lorsque nous voyageons. Nous nous assurons généralement de nous montrer sous notre meilleur jour. Si vous traversez la frontière comme juriste et que vous avez en votre possession un dispositif électronique susceptible de contenir des renseignements confidentiels sur vos clients, n’oubliez pas non plus de vous en occuper comme il se doit.

Videz votre appareil avant de traverser la frontière. Voilà le principal conseil que prodigue une nouvelle trousse d’outils qu’a créée l’ABC à l’intention des juristes qui voyagent, particulièrement si la destination est les États-Unis.

La raison d’être de ce conseil est que les juristes qui franchissent la frontière avec des informations privilégiées peuvent facilement être pris dans une impasse. En effet, ils peuvent éveiller des soupçons s’ils refusent de céder leur appareil aux douaniers et, s’ils le font, ils courent le risque de violer leur devoir de confidentialité.

« La loi autorise les agents de la sécurité frontalière et les fonctionnaires des douanes des États-Unis à procéder à une fouille de votre personne et de vos biens lorsque vous voulez entrer dans ce pays », précise la trousse qu’a préparée le Comité de déontologie de l’ABC. « Nul besoin pour eux d’entretenir des soupçons ni d’avoir des motifs raisonnables pour ce faire. Ils disposent d’un pouvoir général leur permettant de vous demander le mot de passe d’un appareil ou de vous demander de l’ouvrir par reconnaissance vocale ou par empreinte digitale. »

Une fois que votre appareil est ouvert, qu’il s’agisse d’un ordinateur, d’une tablette, d’un téléphone cellulaire, d’une clé USB, d’un disque dur portable, de bandes, d’un appareil photo ou d’un lecteur de musique, ils peuvent regarder tout ce qui s’y trouve, copier des fichiers et en analyser les données.

La trousse d’outils contient des informations sur ce que vous pouvez faire si les agents frontaliers vous demandent de voir le contenu de votre téléphone. Le meilleur conseil, qui revient plusieurs fois dans la trousse d’outils, est de ne rien y conserver.

« Le douanier […] a seulement le droit d’examiner le contenu de l’appareil. […] Il lui est interdit d’utiliser l’appareil pour examiner du contenu stocké ailleurs », informe la trousse.

Si vous prévoyez de sortir du pays avec un appareil que vous utilisez pour le travail, téléchargez tous vos fichiers, les renseignements sur vos clients, ainsi que vos listes de contacts et de courriels sur un nuage. Effacez votre historique de navigation, la mémoire cache et les témoins, puis supprimez tout le contenu en réinitialisant votre appareil. Mettez ensuite votre appareil en mode avion pour éviter de recevoir des courriers électroniques pouvant contenir des informations privilégiées, et n’enlevez pas le mode avion avant d’avoir passé la frontière.

La trousse d’outils, qui contient notamment ces conseils, se trouve sur la page des ressources du site Web cba.org.