Rapport annuel 2023-2024

Message du président de l’ABC

Ma présidence au cours de la dernière année a été le véritable fait saillant de ma longue contribution aux activités de l’Association du Barreau canadien. Je n’avais jamais vraiment pensé vouloir assumer un tel rôle. Cela dit, mes fonctions de président m’ont permis de vivre certaines des expériences les plus intéressantes et les plus enrichissantes de ma carrière juridique et bénévole. Je suis rempli de gratitude. Mes réflexions alors que je rédige ce message, un de mes derniers actes à titre de président, sont pour moi une expérience douce-amère. Il s’agit également d’une période de grand optimisme pour l’avenir de l’ABC et sa position de porte-parole de la profession juridique au Canada.

L’ABC compte plus de 40 000 membres. Notre influence, ainsi que la force et l’engagement de nos membres, s’étendent à l’ensemble du pays. L’ABC est une voix respectée et recherchée au sein des assemblées législatives et des tables stratégiques à l’échelle nationale. Je suis bouleversé par le travail de nos centaines de bénévoles qui nous font progresser vers l’atteinte de notre objectif commun. Nos activités ont des répercussions importantes au service du droit, pour le bien public, et pour les intérêts des juristes partout au Canada.

Ma première priorité en tant que président a été de promouvoir et de protéger la primauté du droit, notamment l’indépendance judiciaire et l’accès à la justice. J’ai eu l’occasion de discuter de ces questions avec des juristes et des membres des médias au pays comme à l’étranger. Les enjeux sont omniprésents dans toutes les administrations et très préoccupants. Il faut rappeler aux élus l’importance de la primauté du droit dans le maintien de notre démocratie et de nos institutions de justice, ainsi que l’attrait du Canada pour les investisseurs internationaux; ces éléments sont étroitement liés. Ce qui signifie le respect de la séparation des pouvoirs, le ressourcement adéquat des tribunaux et du reste du système de justice, une profession indépendante et autorégulée et un meilleur accès à la justice pour tous.

Même notre façon « plus respectueuse et plus douce » de faire la politique est maintenant devenue plus clivante. Dans un monde où les journalistes professionnels qui exercent encore leurs activités sont sous pression constante, les gens obtiennent leurs informations là où ils peuvent les trouver. La désinformation alimente la méfiance envers les institutions fondamentales. Nos tribunaux et nos juges ont besoin de notre voix collective pour répondre aux critiques injustes et à l’ingérence auxquelles ils ne peuvent pas répondre directement. Tous les membres de la profession juridique doivent demeurer vigilants, proactifs et éloquents en faveur de la primauté du droit. Si nous n’assumons pas cette responsabilité, alors qui s’en chargera?

Ma deuxième priorité était de faire de l’ABC un environnement accueillant pour tous les membres potentiels. L’ABC devrait être un milieu sûr pour les juristes de tous horizons et un lieu de dialogue et de respect mutuel. Dans un paysage juridique fragmenté, l’ABC est une force unificatrice. L’adhésion à l’ABC ajoute de la valeur même pour les membres d’autres groupes juridiques et industriels. En défendant la profession juridique, l’ABC défend les intérêts de ses membres issus de groupes en quête d’équité et de leurs communautés. L’ABC vise à faire en sorte que les droits de chacun soient reconnus et protégés, conformément à notre engagement envers l’égalité et la justice.

L’ABC met les questions importantes à l’avant-plan. En tant que membres, nous sommes une force motrice du changement positif – et nous nous opposons aux forces qui cherchent à éroder les piliers de notre système juridique. Nous sommes déterminés à travailler ensemble pour bâtir un Canada plus fort et plus juste pour tous.

Ma troisième priorité a été de reconnaître ceux et celles qui donnent en retour, afin d’encourager chacun d’entre nous à partager le bénéfice de nos privilèges avec nos communautés et à faire progresser notre profession. Vous êtes bien trop nombreux pour qu’il soit possible de reconnaître tous et chacun d’entre vous ici. Merci au personnel exceptionnel du bureau national de l’ABC. Vous avez tous contribué à rendre mon rôle plus facile et bien plus efficace. Vous êtes des professionnels exceptionnels et dévoués qui assument la plus lourde part du travail pour atteindre les objectifs de l’ABC. Merci au conseil d’administration compétent et solidaire de l’ABC : chacun d’entre vous a su contribuer ses propres talents à nos réalisations. Je remercie également les présidents, les conseils, les directeurs généraux et le personnel des divisions, qui s’assurent que nos divisions demeurent vigoureuses et actives. Merci aux dirigeants de nos sections, la pierre angulaire de l’ABC, qui assurent la formation continue, favorisent la collégialité et préconisent des changements législatifs et politiques. Merci à ceux qui agissent à titre de bénévoles au sein des sections, des comités, des sous-comités, des groupes de travail et des divisions. Merci à tous ceux et celles qui appuient l’ABC par l’entremise de votre adhésion. Chacun d’entre vous fait progresser la mission de l’ABC et aide à atteindre ses objectifs dans l’intérêt collectif de tous. Ce fut une réelle bénédiction de vous servir.

John Stefaniuk, c.r.
Président de l’ABC

Introduction

À titre de plus importante association de juristes, de juges et d’étudiants et étudiantes en droit au pays, nous sommes fiers de défendre la profession juridique et la primauté du droit au Canada. Le rapport annuel 2023-2024 de l’Association du Barreau canadien présente nos réalisations, nos résultats et nos activités pour concrétiser notre vision et soutenir nos 40 000 membres partout au pays.

L’année a été marquée par de nombreux faits saillants. Nous avons poursuivi notre important travail de mise en œuvre de la Stratégie de l’ABC pour 2022-2027. Nos travaux ont porté sur l’avancement de nos quatre piliers stratégiques : répondre aux besoins de nos membres, élargir notre base, promouvoir l’égalité et la justice et renforcer notre cohésion interne.

Nous avons constaté une augmentation du taux de participation à nos conférences et événements en personne cette année, ce qui souligne la valeur des occasions de réseauter, d’apprendre et de collaborer de vive voix à l’échelle de la profession. Nous avons publié deux études essentielles sur le paysage juridique au Canada : l’une sur l’état du marché des cabinets juridiques canadiens, et l’autre sur les juristes à l’emploi du gouvernement canadien. Ces rapports serviront de repères qui nous permettront de suivre l’évolution du marché juridique et de proposer des solutions novatrices aux défis actuels.

Nous avons été actifs et engagés dans tous les secteurs de l’ABC, alimentés par l’énergie et les contributions de nos membres et bénévoles. Qu’il s’agisse de représentation, de formation continue ou de tout ce qui se trouve entre les deux, le conseil d’administration, les sections, les comités, le personnel et les bénévoles de l’ABC ont obtenu d’importants résultats. Grâce aux prix de l’ABC cette année, nous avons reconnu des dirigeants, des personnes et des organisations exceptionnels qui apportent une contribution précieuse à notre Association et au paysage juridique canadien.

Bilan de l’année

Diriger le changement pour la communauté juridique du Canada

En tant que porte-parole de la communauté juridique du Canada, l’Association du Barreau canadien a activement fait progresser des enjeux importants pour ses membres et la primauté du droit en 2023-2024. Tout au long de l’année, notre président, notre conseil d’administration et nos bénévoles ont représenté les membres de l’ABC et la profession juridique au Canada et à l’étranger.

Nous avons organisé et assisté à d’importants événements juridiques, souvent dirigés par notre éminent président John Stefaniuk, c.r. Voici quelques-uns des faits saillants :

L’ABC souhaite la bienvenue au nouveau leadership

John Stefaniuk, avocat de Winnipeg, a entrepris son mandat d’un an à titre de 95e président de l’Association du Barreau canadien en septembre 2023. Le transfert officiel de la chaîne de fonction de l’ABC a eu lieu au Musée canadien pour les droits de la personne à Winnipeg, en présence de sa partenaire, Lucy Byzio, et de l’ancien président de l’ABC, Guy Joubert. Lynne M. J. Vicars de Toronto a entrepris son mandat de vice-présidente.

L’ABC sur la scène mondiale

La 17e conférence annuelle des dirigeants des barreaux, organisée par l’Association internationale du barreau, a eu lieu en mai 2024 à Bucarest (Roumanie). Il s’agissait d’une occasion importante pour le président John Stefaniuk de représenter l’ABC sur la scène mondiale. L’assemblée s’est penchée sur les tendances pour les professionnels du droit dans le monde entier, y compris le rôle du Barreau dans les élections nationales, l’incidence de l’intelligence artificielle sur la pratique juridique et le rôle de chef de file du Barreau en matière de changements climatiques. M. Stefaniuk était accompagné d’Erin Kleisinger, c.r., présidente de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.

L’ABC devant la Cour suprême du Canada

En février 2024, le président de l’ABC a participé à la cérémonie d’accueil de la juge Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada. John Stefaniuk a prononcé un mot de bienvenue au nom de l’ABC. La juge Moreau, une francophone, a servi dans le système judiciaire albertain tout au long de sa carrière, notamment à titre de cheffe de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta.

Assemblée générale annuelle de l’ABC

L’assemblée générale annuelle (AGA) de l’ABC offre aux membres une occasion importante de réseauter et de façonner l’avenir de leur association. La 106e AGA de l’ABC a eu lieu en février 2024. Nous avons accueilli le juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, C.P., qui a évoqué le rôle essentiel de l’ABC dans la défense de l’indépendance judiciaire et de l’accès à la justice. Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Arif Virani, C.P., c.r., a également prononcé une allocution à l’intention des membres.

Visites pancanadiennes

Pendant son mandat à titre de président de l’ABC, John Stefaniuk a visité bon nombre de nos divisions partout au Canada. En mars 2024, il a voyagé dans le Nord pour participer à l’AGA de la Division des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife.

Featured Accomplishment

Rapports sur l’état du marché juridique canadien

Nous avons sondé des centaines de juristes canadiens pour cerner les lacunes les plus importantes sur le marché juridique

Nous avons publié deux rapports inauguraux historiques en mars 2024, en partenariat avec l’Institut Thomson Reuters : Le rapport État du marché des cabinets juridiques canadiens et le Rapport de référence sur les juristes du gouvernement canadien. Ces rapports nous aident à comprendre comment les cabinets canadiens et les juristes du gouvernement mesurent leur rendement dans le paysage juridique actuel.

De telles recherches nous permettent de prendre le pouls des tendances de l’industrie et de cerner les lacunes sur le marché. C’est l’une des nombreuses façons dont nous soutenons nos membres et la communauté juridique canadienne. Voici ce que nous avons constaté après avoir sondé des centaines de juristes partout au pays.

État du marché des cabinets juridiques canadiens

Le rapport État du marché des cabinets juridiques canadiens a révélé que les juristes canadiens sont généralement optimistes quant au succès de leur cabinet et à leurs perspectives de croissance et de rentabilité continues. Mais malgré une reprise vigoureuse après la pandémie, le marché demeure incertain pour les cabinets canadiens. Le rapport souligne les lacunes dans la planification stratégique dans un contexte d’évolution technologique rapide, de volatilité mondiale et de préoccupations économiques nationales.

Voici les principaux défis auxquels font face les cabinets :

• Recrutement et fidélisation des talents
• Nécessité de répondre à la hausse de la concurrence sur le marché
• Temps consacré aux tâches administratives par rapport aux activités à valeur élevée
• Gestion des enjeux de santé mentale
• Nécessité de comprendre l’incidence de l’intelligence artificielle (IA) sur le fonctionnement des cabinets

Une constatation clé? La façon dont les cabinets définissent leur succès ne correspond pas toujours à la façon dont ils le mesurent. Les cabinets devraient explorer cette lacune critique afin d’améliorer leur stratégie de croissance et de réussite.

Rapport de référence sur les juristes du gouvernement canadien

Tout comme le premier rapport, le Rapport de référence sur les juristes du gouvernement canadien révèle un décalage entre ce que les juristes du gouvernement considèrent comme une réussite et ce qui est en fait mesuré. Il souligne également à quel point les ministères et organismes gouvernementaux éprouvent des difficultés avec les régimes de travail hybrides.

Principaux défis relevés :

• Nécessité de gérer le rythme des changements juridiques et réglementaires
• Rationalisation des tâches administratives
• Protection du bien-être mental des juristes
• Recrutement et maintien en poste des talents

Merci à notre partenaire pour ce projet

Merci à l’Institut Thompson Reuters pour son expertise. L’Institut nous a aidés à recueillir et à analyser les données contenues dans ces rapports.

« Ces rapports serviront de point de repère pour la profession juridique. Ils nous permettront de suivre de plus près l’évolution du marché juridique au cours des années à venir et de proposer des solutions novatrices aux défis actuels et futurs. »

– John Stefaniuk, c.r., président de l’ABC

Représentation

Grâce à notre travail de représentation, l’ABC est une voix pour le changement. Les membres et le personnel de l’ABC défendent les enjeux et apportent le point de vue des juristes au débat public. Cette année, nos efforts de représentation visaient à améliorer le droit et l’administration de la justice au Canada, à protéger les valeurs fondamentales de la profession juridique et à promouvoir l’égalité et l’accès à la justice pour tous.

Au moyen d’interventions devant les tribunaux, de résolutions, de présentations et d’autres activités, nous avons collaboré avec les administrations publiques, les tribunaux et le système de justice, faisant progresser des causes importantes et défendant de nombreuses questions de politique publique.

Mémoires

Comptes en fiducie

Compte tenu des nouvelles exigences en matière de rapports pour les comptes en fiducie en vertu de la Loi d’exécution de l’Énoncé économique de l’automne 2022, l’ABC a continué de collaborer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour promouvoir une plus grande clarté. En amont de la promulgation de la loi, nous avons recommandé une exemption générale pour les comptes en fiducie détenus par les juristes ou les notaires, conformément aux règles de déontologie qui les régissent. Bien que le compte général en fiducie d’un juriste soit exempté des nouvelles exigences, les comptes en fiducie propres à un client exigent la production de déclarations de revenus annuelles à compter de l’année d’imposition 2023.

En mars 2024, l’ARC a précisé que les simples fiducies sont exemptées des pénalités pour production tardive pour l’année d’imposition 2023, sauf en cas de négligence grave. Nous continuons de collaborer avec l’ARC pour influencer les documents d’orientation et les formulaires qu’elle élabore dans le cadre des nouvelles obligations de déclaration.

Programmes pour proches aidants

Après un vaste travail de représentation mené par la Section du droit de l’immigration de l’ABC, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annoncé de nouveaux programmes pilotes pour soutenir les proches aidants canadiens et les familles canadiennes en juin 2024. Le programme d’immigration pour le personnel soignant arrivait à expiration, ce qui aurait laissé des milliers de personnes sans accès à la résidence au Canada.

Le nouveau programme offrira automatiquement la résidence permanente dès leur arrivée au pays aux personnes qui viennent au Canada à titre de proches aidants. Le ministre a dévoilé des plans pour rendre permanents les programmes pour proches aidants.

Réforme de la justice pénale

La Section du droit pénal de l’ABC a activement contribué au projet de loi C-40, la Loi sur la Commission d’examen des erreurs du système judiciaire, et a formulé de nombreux commentaires à ce sujet. La loi, également connue sous le nom de Loi de David et Joyce Milgaard, a été déposée en février 2023, et l’ABC a présenté plusieurs des suggestions importantes mentionnées dans le projet de loi.

La section a fourni son expertise et contribué au rapport de consultations LaForme Westmoreland-Traoré ainsi qu’aux discussions connexes, qui ont servi de fondement au projet de loi. L’ABC appuie fermement le projet de loi, qui « modifie de manière fondamentale le processus d’examen après condamnation au Canada » et qui crée la Commission d’examen des erreurs du système judiciaire, conformément aux recommandations antérieures sur le sujet.

Imposition des gains en capital

Le budget fédéral de 2024 a annoncé des changements à l’impôt sur les gains en capital qui feraient passer le taux d’inclusion de la moitié aux deux tiers pour les gains en capital réalisés par les sociétés et les fiducies. Le Comité mixte sur la fiscalité de l’ABC et les Comptables professionnels agréés du Canada ont présenté des observations au ministère des Finances sur plusieurs enjeux du budget de 2024, y compris le taux d’inclusion pour les gains en capital.

Le comité mixte a demandé que le seuil de 250 000 $ soit étendu aux sociétés, soulignant que de nombreux Canadiens qui exercent leurs activités par l’entremise de sociétés privées perdraient injustement la possibilité de recourir à la règle refuge, ce qui n’est pas conforme à l’intention de la politique du gouvernement. Le Comité suggère également le report des montants inutilisés de la règle refuge inférieurs au seuil de 250 000 $.

Questions judiciaires

Le Sous-comité des questions judiciaires de l’ABC a poursuivi ses travaux sur les postes vacants à la magistrature, en examinant comment simplifier le processus de candidature avant la tenue de la Commission d’examen de la rémunération des juges en 2025. Au cours de la prochaine année, l’ABC aura l’occasion de présenter des observations à la Commission quadriennale, qui fera enquête sur le caractère adéquat des salaires et des avantages sociaux versés aux juges et aux protonotaires de la Cour fédérale.

Interventions

Les interventions devant les tribunaux offrent à l’ABC l’occasion d’exposer son point de vue sur les questions faisant l’objet d’un appel qui sont dans l’intérêt public ou importantes pour la profession juridique. Voici les cas dignes de mention en 2023-2024 :

Single Mothers’ Alliance v. BC

Cette contestation constitutionnelle contre la province de la Colombie-Britannique et la Legal Services Society a été intentée par la Single Mothers’ Alliance, qui soutient que la province ne fournit pas une aide juridique adéquate aux femmes qui quittent une relation violente et vivent dans la pauvreté. L’ABC a comparu à titre d’intervenant dans l’affaire en janvier 2022, et l’affaire a été réglée en février 2024.

Le résultat : Le gouvernement de la Colombie-Britannique a investi 29,1 millions de dollars pour améliorer les services d’aide juridique aux survivants de violence conjugale. Même si des lacunes subsistent, il s’agit d’un grand pas en avant pour améliorer l’accès à la justice et éliminer les obstacles à l’accès des femmes et des enfants victimes de violence à l’aide juridique.

R. c. Tayo Tompouba

L’ABC est intervenue dans un appel déposé en mai 2024 dans lequel la Cour suprême du Canada (CSC) a accueilli un appel d’un accusé francophone bilingue qui n’avait pas été informé de son droit d’être jugé dans la langue officielle de son choix. La CSC a statué que le défaut du juge de première instance de s’assurer que l’accusé avait été informé de son droit d’être jugé dans la langue officielle de son choix constituait une erreur de droit justifiant une intervention en appel et un nouveau procès.

La décision de la CSC appuie fortement les droits en matière de langues officielles et la nécessité d’offrir un accès à la justice dans les deux langues officielles. L’intervention de l’ABC a joué un rôle déterminant dans la communication de l’importance du devoir éthique d’un juriste de conseiller ses clients au sujet de leurs droits en matière de langues officielles.

Federation of Law Societies of Canada v. Canada (Attorney General)​

Dans le cadre de notre travail de représentation visant à protéger le secret professionnel de l’avocat et l’obligation d’engagement des juristes envers leurs clients, le conseil d’administration de l’ABC a approuvé une intervention devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. En 2023, la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a contesté la constitutionnalité des modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu exigeant que les juristes déclarent à l’Agence du revenu du Canada des renseignements confidentiels sur les activités de leurs clients. Nous n’étions pas d’accord avec les nouvelles règles de divulgation obligatoire et sommes intervenus en février 2024.

En juin 2024, l’audience n’avait pas encore eu lieu. L’intervention offre à l’ABC l’occasion de présenter ses points de vue sur l’importance, pour les juristes et le public, de maintenir la protection du secret professionnel de l’avocat.

Ressources pour les membres

En tant que leaders qui mettent à la disposition des membres des ressources opportunes et pertinentes, nous avons publié plusieurs nouveaux outils et guides cette année.

Le sous-comité de déontologie et de responsabilité professionnelle a organisé un webinaire intitulé Incorporating AI Technology into Your Corporate Legal Practice: Evaluating the Practical and Ethical Implications. Il existe également une nouvelle ressource en matière de pratiques, la Trousse d’outils pour la pratique juridique éthique et l’utilisation de l’intelligence artificielle générative, qui prodigue des conseils sur l’utilisation de l’IA et de l’apprentissage automatique pour tout enjeu touchant les clients et la conformité.

Nous avons publié une édition actualisée de la publication Les conséquences indirectes des déclarations de culpabilité : Facteurs à prendre en considération pour les juristes. Le rapport aide les juristes et les juges à mieux comprendre les effets indirects des condamnations sur les délinquants.

Au cours de l’été 2024, le Comité consultatif sur la diversité des genres enregistrera deux modules de formation sur les questions liées aux personnes trans. Ces modules seront offerts gratuitement à tous les membres de l’ABC. Le Comité consultatif continue de rechercher des occasions de promouvoir l’inclusion des genres.

Formation continue et sections

L’ABC est fière d’offrir chaque année une gamme complète de possibilités de formation continue aux professionnels du droit. Par l’entremise des sections de l’ABC et du bénévolat actif, nos membres contribuent à l’avancement et à l’élaboration de nos programmes, en assurant une programmation et des activités de formation continue réfléchies, informatives et d’actualité.

La formation continue à l’ABC en chiffres

En 2023-2024, nous avons organisé :

Conférences nationales et symposiums en ligne

Nous avons organisé 14 conférences nationales sur des sujets allant de la propriété intellectuelle au droit fiscal, en passant par la déontologie juridique et le bien-être. Les conférences portaient sur un éventail de domaines de pratique, comme le droit de la concurrence, le droit de l’immigration, le droit du travail et de l’emploi et plus encore, et ont attiré des participants de partout au pays.

La conférence sur le droit de l’immigration, qui s’est tenue à Montréal en mai 2024, a enregistré un nombre record de présences. Nous avons eu l’honneur d’accueillir de distingués conférenciers : l’honorable Louise Arbour, ancienne juge de la Cour suprême du Canada et haute-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, et le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada, Marc Miller, C.P.

Parmi les autres conférenciers notables invités aux conférences de l’ABC cette année, mentionnons l’honorable Thomas A. Cromwell, ancien juge de la Cour suprême du Canada, l’honorable George R. Strathy, ancien juge en chef de l’Ontario, et Jessica Gan Lee, chef des services juridiques en matière de protection de la vie privée à OpenAI.

L’ABC a tenu quatre symposiums en ligne et plus de 40 webinaires sur les tendances émergentes et les récents développements en matière de droit.

Sections

Les sections de l’ABC sont essentielles à notre succès en tant qu’association nationale. Environ 25 000 membres engagés de l’ABC contribuent activement à ces groupes axés sur la pratique et fondés sur les intérêts. Elles analysent les tendances, répondent aux nouveaux enjeux, préparent des présentations et des résolutions, et planifient des événements et des ressources pour soutenir les professionnels du droit.

Nous comptons sur les sections pour orienter le travail de représentation, les initiatives et les programmes de formation continue de l’ABC. Près de 1 000 bénévoles ont consacré leur temps et leur expertise aux comités exécutifs des sections cette année.

Les sections de l’ABC en chiffres

En 2023-2024, les sections de l’ABC ont dirigé d’importantes initiatives et produit un nombre impressionnant d’outils. Parmi les nombreux faits saillants :

Droits constitutionnels

La section des juristes d’expression française de common law a produit une vidéo amusante, pleine d’esprit et instructive réalisée par le groupe franco-ontarien Improtéine. La vidéo vise à informer les Canadiens et Canadiennes que la Constitution du Canada n’est pas officiellement bilingue, les invitant à écrire à leurs députés et sénateurs pour les exhorter à agir sur la question.

Condamnations criminelles

La section du droit pénal a publié une édition révisée de la publication Les conséquences indirectes des déclarations de culpabilité, un document incontournable pour les professionnels du droit qui travaillent sur des affaires criminelles. Le rapport explique comment les condamnations criminelles peuvent avoir une incidence sur les clients avant la détermination de la peine.

Balado sur le droit de la concurrence

La section du droit de la concurrence et des investissements étrangers a poursuivi la production de son balado Counterfactual. Le programme informe et divertit les auditeurs sur des sujets cruciaux pour la profession en constante évolution du droit de la concurrence et ses politiques connexes.

Services pro bono en immigration

La section du droit de l’immigration a continué d’offrir des consultations juridiques pro bono pour des centaines de réfugiés afghans et ukrainiens au Canada. Elle a prolongé son offre en 2023-2024 en lançant une initiative visant à fournir des services pro bono aux personnes directement touchées par les crises au Soudan et en Israël-Palestine.

Strategic Initiatives

Les initiatives de l’ABC sont des projets qui prônent le changement dans la profession juridique et qui offrent des stratégies, des plans et des outils novateurs pour faire progresser la pratique juridique. Cette année, nos bénévoles et nos employés ont travaillé sur de nombreuses initiatives percutantes. Voici les faits saillants.

Les initiatives stratégiques en chiffres

Vérité et réconciliation à l’ABC

Le parcours

Le cheminement vers la réconciliation commence par une plus grande sensibilisation à l’égard du Canada autochtone. Nous avons lancé le cours actualisé de sensibilisation à la culture autochtone, Le parcours : Votre voyage au sein du Canada autochtone, en janvier 2024. Ce programme en ligne de six modules porte sur les enjeux autochtones dans la profession juridique.

La création du programme était l’un des engagements pris par le Groupe de travail sur la vérité et la réconciliation de l’ABC. Le parcours a été créé et mis à jour par NVision Insight Group, une entreprise majoritairement autochtone, et a été élaboré avec la contribution de conseillers et d’examinateurs des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le programme mis à jour a été approuvé par un avocat autochtone qui a vérifié l’exactitude des références juridiques.

La nouvelle version comprend un logiciel interactif pour enrichir l’expérience d’apprentissage des participants. De plus, du matériel additionnel représentant 25 % du contenu a été ajouté, notamment de nouvelles informations sur les reconnaissances, les stéréotypes et idées fausses et les réalités autochtones dans le contexte urbain. Le parcours présente maintenant des exemples illustrant comment les Premières Nations, les Inuits et les Métis, les collectivités et les gouvernements dirigent les efforts de réconciliation dans différents secteurs. L’ouvrage présente également de nouveaux renseignements sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes autochtones (DNUDPA), qui est maintenant en vigueur au Canada

Série de conférences sur le renforcement de la capacité interculturelle autochtone à l’intention du personnel

En partenariat avec NVision Insight Group, l’ABC a lancé une formation sur le renforcement de la capacité interculturelle autochtone en mars 2024, en vue de lutter contre les préjugés. Cette série de webinaires a été offerte en direct en français et en anglais en trois parties :

• Race et culture
• Préjugés et stéréotypes
• Renforcement de la capacité interculturelle autochtone

Les participants nous ont dit qu’ils appréciaient le format en direct de cette série. Il suscitait un espace sécuritaire dans lequel ils pouvaient facilement poser des questions au modérateur autochtone.

Bien-être à l’ABC

Les initiatives individuelles dans le cadre de l’Initiative du bien-être sont dirigées par le Sous-comité du bien-être de l’ABC.

Conférence nationale sur le bien-être de l’ABC

Le 7 novembre 2023, nous avons tenu la Conférence sur le bien-être de l’ABC en direct à Toronto et en ligne. Des leaders d’opinion se sont réunis de partout au Canada pour échanger des stratégies et des points de vue sur la création de milieux de travail juridiques plus sains.

L’ancien juge en chef de l’Ontario, l’honorable George R. Strathy, a prononcé le discours principal sur la création d’organisations saines. La docteure Nathalie Cadieux a présenté un examen très attendu de l’Étude nationale sur le mieux-être dans la profession juridique. De plus, les participants se sont joints à des séances, des panels et des ateliers sur des sujets allant de la création de milieux de travail diversifiés et inclusifs à la gestion du changement.

La conférence a attiré plus de 125 participants en personne et virtuels. Le succès de l’événement souligne l’engagement de l’ABC à l’égard de notre Initiative sur le bien-être, un sujet essentiel à l’avenir de notre profession.

Tables rondes de l’ABC sur le bien-être

 À la suite de la Conférence sur le bien-être de l’ABC, nous avons organisé six tables rondes virtuelles en novembre 2023. Les séances ont attiré 85 participants qui se sont joints à des conversations inspirantes sur la façon de mettre en œuvre des pratiques exemplaires en matière de bien-être en milieu de travail.

En l’honneur de la Semaine de la santé mentale, nous avons tenu une autre table ronde en mai 2024. Les séances ont été très bien accueillies par les participants.

L’heure du bien-être

Cette année, nous avons produit six nouveaux épisodes L’heure du bien-être. Cette puissante série de conversations présentées en vidéo sur demande met l’accent sur les défis actuels et le bien-être général des professionnels du droit. Les nouvelles séances en 2023 et 2024 comprennent :

• Épuisement professionnel : Ce que la profession juridique peut apprendre de la profession médicale?
• Au-delà de la pleine conscience : Tactiques pour améliorer votre bien-être et votre concentration au quotidien
• Soyez un allié : Comment les juristes non autochtones peuvent-ils améliorer l’environnement de travail des professionnels juridiques autochtones?
• Prenez soin de vous : Que peuvent faire les professionnels du droit autochtones pour favoriser leur bien-être au sein de la structure actuelle de leur cabinet?
• Femmes dans la profession juridique : Que se passe-t-il lorsque les cabinets juridiques ne parviennent pas à retenir les femmes juristes en raison de problèmes de bien-être?

En créant des programmes pertinents comme ceux-ci, nous respectons notre promesse d’aider les juristes à mener une vie saine et heureuse.

Cours de premiers soins en santé mentale de l’ABC

En partenariat avec la Commission de la santé mentale du Canada, nous avons présenté un cours de premiers soins en santé mentale à Toronto le 8 novembre 2023. Ce cours essentiel a été créé pour renforcer la littératie en santé mentale, un sujet qui nécessite davantage de compréhension et de sensibilisation. Les participants sont repartis avec les outils dont ils ont besoin pour obtenir de l’aide en santé mentale pour eux-mêmes ou pour offrir du soutien aux personnes dans leur vie.

Chère Advy

Nous avons poursuivi notre travail sur Chère Advy, une chronique mensuelle de conseils qui aborde des questions posées anonymement sur le bien-être dans la profession juridique. Parmi les sujets populaires cette année, mentionnons :

• Établir des limites saines en tant que jeune juriste
• Conseils de réseautage pour les juristes indépendants
• Être franc au sujet des journées de la santé mentale
• Et plus encore

Autres activités liées au bien-être

Nous avons également entrepris les activités de bien-être suivantes en 2023-2024 :

• Offre de séances de pleine conscience gratuites aux membres de l’ABC pendant la Semaine de la santé mentale en mai 2024
• Discussion sur les façons de collaborer avec les autres sections de l’ABC au cours du prochain exercice
• Promotion des programmes d’aide aux juristes et du cours gratuit Santé mentale et mieux-être dans la profession juridique

Initiative Avenirs en droit de l’ABC

Les activités individuelles dans le cadre de l’initiative Avenirs en droit sont dirigées par le Sous-comité Avenirs en droit de l’ABC.

Technologies d’IA en pratique à l’ABC

Nous avons lancé une série de webinaires sur les technologies d’IA en pratique en juin 2024. La série se concentre sur les applications pratiques de l’IA pour les juristes et les cabinets juridiques. Elle réunit les meilleurs experts juridiques et technologiques qui se penchent sur trois sujets clés :

• Recherches juridiques assistées par l’IA
• Rédaction juridique assistée par l’IA
• Analyse prédictive en droit assistée par l’IA

Le lancement du webinaire a connu un succès remarquable, avec 722 participants. Alors que notre industrie connaît une transformation numérique massive, nous continuerons de créer du contenu comme celui-ci pour guider nos membres.

Causeries sur l’avenir de l’ABC

Cette année, nous avons lancé un ajout intéressant à la populaire série Causeries sur l’avenir, intitulé Prévoir l’avenir :

• La partie 1 explore à quoi ressemblera la profession juridique dans 10 ans
• La partie 2 examine ce qui nous attend pour les futurs programmes de formation juridique et de stage.

Ces vidéos sur demande mettent en vedette des experts avant-gardistes de l’industrie qui proposent aux participants de précieux points à retenir. En 2024, nous lancerons une séance sur les raisons pour lesquelles les jeunes juristes quittent la profession.

Autres projets relatifs à l’initiative Avenirs en droit

Nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre notre travail dans le cadre de l’initiative Avenirs en droit.

Prochaines étapes

Nous avons communiqué avec d’autres sections de l’ABC pour établir des collaborations potentielles. De plus, au cours du prochain exercice, nous prévoyons travailler avec des organisations externes axées sur la recherche juridique et les données sur la profession.

Prix de la présidence de l’ABC

L’honorable Rosalie Silberman Abella

Pour une contribution importante d’une ou d’un juriste canadien à la profession juridique, à l’ABC ou au public.

L’honorable Rosalie Silberman Abella, lauréate du Prix de la présidence de l’ABC en 2024, a connu une brillante carrière à la magistrature. Plus jeune juge nommée dans l’histoire du Canada, elle est devenue la première femme juive et réfugiée nommée à la Cour suprême du Canada (CSC).

Au cours de sa carrière de pionnière de 50 ans, la juge Abella a obtenu une reconnaissance internationale en tant qu’experte des questions juridiques liées aux droits de la personne. Elle a établi le concept d’équité en matière d’emploi et élaboré des théories sur l’égalité et la discrimination qui ont été adoptées par la CSC bien avant sa nomination.

Ses contributions et son engagement inébranlable envers le leadership ont façonné la profession, y compris la première décision historique de la CSC sur les droits à l’égalité en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Le président de l’ABC, John Stefaniuk, c.r., a remis le prix à la juge Abella.

Prix de l’excellence de l’ABC

Prix de l’excellence Louis-St-Laurent

Melanie Bueckert

Le prix le plus prestigieux de l’ABC, qui souligne une carrière marquée par un service exceptionnel.

Melanie Bueckert, avocate en recherche juridique à la Cour d’appel du Manitoba, est la lauréate de ce prix distingué pour 2024. Melanie Bueckert a grandement contribué à la profession et à la formation juridique à titre d’enseignante à l’Université du Manitoba et de dirigeante dévouée à l’Association du Barreau du Manitoba. Elle a acquis une très grande notoriété pour son expertise juridique en tant qu’auteure d’innombrables articles, revues de livres et manuels sur des sujets cruciaux allant du droit pénal au droit administratif, en passant par la procédure civile et au-delà.

Prix de l’étoile montante Douglas-Miller

Afifa Hashimi

Pour le service exceptionnel, le dévouement et l’esprit d’équipe d’un membre de l’ABC envers la profession et l’ABC.

Afifa Hashimi, associée chez Moore Edgar Lyster LLP à Vancouver, a été reconnue comme une étoile montante au sein de l’ABC. Admise au Barreau en 2021 après avoir obtenu son diplôme de la faculté de droit de l’Université de Victoria, Afifa Hashimi est maintenant une leader active au sein de la Division de la Colombie-Britannique. Elle est coprésidente de la Section des droits de la personne. Afifa Hishimi se spécialise dans les fondements syndicaux du droit du travail, des droits de la personne, du droit de l’emploi et du droit administratif. Elle consacre de nombreuses heures au travail bénévole et à différentes activités de bénévolat auprès d’organismes de défense des droits civiques.

Prix pour le droit Ramon-John-Hnatyshyn

Naiomi Metallic

Pour des contributions exceptionnelles à la réforme du droit, au savoir juridique ou à la recherche.

La professeure agrégée de l’École de droit Schulich, Naiomi Sara Walqwan Metallic, a remporté le prix de cette année pour sa contribution exceptionnelle à la réforme du droit, au savoir juridique et à la recherche. À titre de titulaire de la chaire du chancelier en droit et politiques autochtones à l’Université Dalhousie, elle a joué un rôle déterminant dans l’élaboration des programmes de la faculté en droit autochtone et dans la revitalisation des lois autochtones en général. Les travaux de Naiomi Metallic en matière de réforme du droit et de promotion de la primauté du droit ont été largement cités par les tribunaux, y compris la Cour suprême du Canada.

Prix « Les assises »

Fédération des juristes canadiens asiatiques de la Colombie-Britannique

Pour la promotion de l’égalité dans la profession juridique, la magistrature ou la communauté juridique.

En tant que plus grand organisme du barreau faisant la promotion de la quête d’équité en Colombie-Britannique, la Fédération des juristes canadiens asiatiques de la Colombie-Britannique (FACL BC) vise à promouvoir l’équité, la justice et les possibilités pour les professionnels juridiques canadiens d’origine asiatique et la communauté dans son ensemble. Le FACL BC met de l’avant et fait progresser activement la défense des intérêts et le savoir juridique. Son documentaire primé, « But I Look Like a Lawyer », est un excellent exemple du travail novateur et historique de la FACL BC.

Prix Jack-Innes

Carolyn Lefebvre

Pour les contributions exceptionnelles d’un membre du personnel actuel au leadership et à l’engagement envers l’ABC.

Carolyn Lefebvre est directrice principale des adhésions, de la mobilisation et de la stratégie à la Division de la Colombie-Britannique de l’ABC. Depuis qu’elle s’est jointe à l’Association en 2017, elle a été une leader dévouée qui a su apporter des contributions durables. Elle a mis en place des processus novateurs qui ont grandement amélioré le travail d’équipe, l’efficacité et le soutien des membres. Ses efforts ont eu un effet d’entraînement positif sur le Bureau national de l’ABC et nos divisions partout au pays.

Services aux membres

L’équipe des services aux membres de l’ABC reconnaît le travail essentiel que nos membres accomplissent chaque jour lorsqu’ils servent aux premières lignes du système de justice canadien. Alors que le nombre de membres continue de croître d’année en année, notre Association est plus riche grâce à la grande diversité des voix que nos membres représentent. En 2023-2024, nos membres comprenaient :

L’ABC est la plus grande association professionnelle de juristes au Canada. L’adhésion est volontaire dans toutes les provinces et tous les territoires. Le Nouveau-Brunswick est l’exception, puisque l’adhésion est obligatoire en vertu d’une entente avec le Barreau du Nouveau-Brunswick.

En juin 2024, le nombre total de membres par région, type de pratique et catégorie était ventilé ainsi :

Membres par province ou région

Membres par type de pratique

Membres par catégorie de membres

Communication, Marketing & Business Development

L’ABC offre à ses membres de précieuses ressources, de l’information et des occasions de formation continue et de réseautage. Par l’entremise de nos canaux de communication cette année, nous avons partagé des nouvelles pertinentes, des perspectives et des pratiques exemplaires pour aider les membres à rester informés et engagés.

Nos stratégies de marketing étaient axées sur l’offre d’incitatifs aux préinscriptions pour promouvoir les conférences nationales en personne. Nous avons utilisé des tactiques éprouvées pour augmenter le nombre d’inscriptions et améliorer nos outils technologiques pour organiser nos événements et mesurer nos progrès.

2024 a été une année exceptionnelle pour la prospection des affaires à l’ABC, même dans un contexte de marché difficile. Nous avons dépassé notre objectif global d’un chiffre d’affaires de 1 844 250 $, atteignant en fait plus de 1 985 000 $* pour l’exercice 2023-2024. Nos commandites en formation continue ont grandement contribué à ces revenus. Nous avons dépassé de 23 % notre objectif ambitieux de 355 000 $ dans cette catégorie, malgré le fait que nous ayons organisé moins d’événements en personne qu’initialement prévu. Nous avons également dépassé notre objectif de ventes publicitaires de 45 %.

* En date du 1^er juillet 2024

La prospection des affaires en chiffres

Nous avons accueilli de nouveaux fournisseurs au programme Avantage ABC, une réalisation remarquable pour notre équipe. Enterprise Holdings – la société mère d’Alamo, d’Enterprise et de National – s’est jointe à titre de nouveau fournisseur de voitures de location après que notre fournisseur antérieur eut réduit la rémunération et les normes de service. AV-CANADA est également devenu notre nouveau fournisseur de services audiovisuels. En plus du rabais offert aux membres de l’ABC, ils offrent un rabais de 25 % aux employés des divisions de l’ABC et du bureau national. Nous sommes en voie d’atteindre les objectifs du programme Avantage ABC.

En plus de nos réalisations cette année, nous avons établi un nouveau partenariat avec Dell Technologies en vue d’offrir une série de webinaires en trois parties sur la cybersécurité. Cette initiative a non seulement généré des revenus et comblé une lacune dans notre expertise en éducation, mais elle a également permis d’offrir aux membres de l’ABC des webinaires gratuits accrédités de formation professionnelle continue. Dell a indiqué un nombre record d’inscriptions au programme, avec près de 700 membres de l’ABC inscrits.

Notre portée et notre impact

Site Web de l’ABC

Nous avons poursuivi le développement du nouveau site Web CBA.org, avec notamment la conception, le développement et la migration du contenu du site. Le site Web offrira une interface plus moderne et du contenu plus facile à trouver. Nos membres profiteront d’une meilleure expérience utilisateur et d’une meilleure intégration des contenus à l’échelle de l’ABC. Au cours de l’année, notre site Web a été consulté 3,1 millions de fois et a reçu un total de 901 503 visiteurs.

Bulletins d’information

Nos bulletins d’information en ligne demeurent un moyen incroyablement efficace de joindre nos membres. Les membres reçoivent de l’information vitale et organisée en fonction de leurs intérêts, ainsi que des articles de droit qui reflètent leurs préférences. Certains numéros ont rejoint jusqu’à 30 000 membres dans les deux langues officielles.

Médias sociaux

Cette année, nous nous sommes donné comme priorité d’améliorer notre stratégie sur les médias sociaux et de partager du contenu attrayant de grande qualité en français et en anglais sur tous les réseaux sociaux de l’ABC. Nous avons continué de constater une croissance importante du nombre d’abonnés et de l’engagement du public, avec un public croissant sur toutes les plateformes.

Les publications de l’ABC liées aux présentations aux gouvernements, aux conférences nationales et aux déclarations dans les médias ont été parmi les sujets les plus consultés dans tous les canaux. Nous avons terminé l’année avec un total de plus de 95 300 abonnés, une hausse de 12 % par rapport à l’année précédente, et un total de 4,7 millions d’impressions. 

Balados

Nous avons continué d’inviter les membres de l’ABC et le public à participer à d’importantes conversations dans le cadre de nos balados. Avec plus de 30 épisodes diffusés, nous avons abordé des sujets pertinents et parfois difficiles. Les conversations les plus populaires portaient notamment sur l’accès à la justice, l’intelligence artificielle et l’état actuel de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI).

L’un des faits saillants a été notre mini-série de balados spéciale pour célébrer le 30^e anniversaire du rapport de l’ABC – « Les assises de la réforme : Égalité, diversité et responsabilité ». L’auteure principale et des membres du groupe de travail original se sont joints à nous pour discuter du contexte et de l’histoire de cette publication révolutionnaire.

Magazine ABC National

Dans le respect de notre promesse d’être une source fiable pour comprendre les tendances et les développements qui ont une incidence sur la profession juridique, nous avons publié plus de 200 articles dans le magazine ABC National cette année. Le magazine sert d’amplificateur important du travail de l’ABC en matière de politiques et de représentation auprès d’un public national. Il continue de combler l’écart entre les enjeux complexes et le public en présentant une analyse experte de sujets comme la réforme du droit, l’innovation, la réconciliation et l’accès à la justice. Chaque année, le magazine ABC National met en exergue en moyenne 400 membres pour mettre en valeur leur expertise, leur leadership intellectuel et leurs réalisations.

La Revue du Barreau canadien

La Revue du Barreau canadien a célébré son 100e anniversaire en 2023. Depuis sa fondation, elle s’est imposée comme un éditeur de confiance des connaissances en droit de la plus haute qualité. La publication joue un rôle déterminant au sein des cercles juridiques canadiens et façonne les discussions sur les enjeux importants. La Revue du Barreau canadien est la revue bilingue, gratuite et évaluée par les pairs de l’ABC. Elle vise à servir la profession, la magistrature, le barreau et le milieu universitaire.

Notre portée et notre impact en chiffres

Administration, technologies de l’information et finances

Ressources humaines (administration)

En 2023-2024, notre Service des ressources humaines (RH) a franchi d’importants jalons en matière d’intégration, de formation et de relations de travail, entre autres. L’équipe a élaboré et mis en œuvre un programme d’intégration et de formation des gestionnaires pour renforcer les compétences et la capacité afin de répondre aux besoins du Bureau national de l’ABC.

L’équipe a fait évoluer la fonction des RH vers un modèle de partenariat d’affaires qui permettra à la haute direction de prendre des décisions à valeur ajoutée. Le partenaire d’affaires en RH aide les hauts dirigeants à cerner et à atténuer les risques potentiels liés à la conformité, aux relations avec les employés et à la gestion des talents. Ce nouveau rôle est également responsable des stratégies de mobilisation et de perfectionnement des employés.

De plus, nous avons terminé la négociation collective. Une convention collective de trois ans a été ratifiée avec les employés de l’ABC.

Technologie de l’information

Nouveau Système de gestion de l’Association

Nous travaillons avec une société d’experts-conseils pour définir les besoins de l’ABC et élaborer une conception pour une nouvelle solution de gestion de l’association. Le projet établira le niveau de personnalisation nécessaire et permettra à l’ABC d’obtenir des propositions à frais fixes pour la mise en œuvre du Système de gestion de l’Association.

Analyse des données de l’Association

Nous déployons l’Outil d’analyse des données des Associations, une plateforme d’analyse conçue exclusivement pour les associations qui permettra d’obtenir des rapports améliorés et des renseignements d’affaires plus précis. La plateforme identifiera les membres les plus engagés, les membres à risque, les participants potentiels aux événements, les nouvelles occasions de revenus et plus encore.

Sites Web de l’ABC mis à niveau et améliorés

Nous avons créé 15 nouveaux sites Web (Bureau national de l’ABC, divisions et ACCJE). La migration des données est presque terminée et le lancement est prévu au cours de l’automne pour plusieurs des sites. La date de mise en service du site de chaque division dépendra de l’état de préparation en matière de contenu et de soutien à chaque division.

Finances

L’ABC a déclaré des revenus totaux de 15,3 millions de dollars, des dépenses totales de 16,8 millions de dollars et une perte nette d’exploitation de 1,47 million de dollars pour l’exercice se terminant le 31 août 2023.

Pour l’exercice 2023-2024, l’ABC a utilisé son excédent pour offrir une valeur supplémentaire aux membres dans le cadre de programmes de formation continue en personne et d’événements spéciaux. Afin de mieux contrôler les dépenses, l’ABC a depuis pris des mesures correctives, en convertissant les réunions et les conférences en événements en ligne dans la mesure du possible, et en simplifiant les processus pour réaliser des gains d’efficience.

Directory

Conseil d’administration de l’ABC 2023-2024

Président : John D. Stefaniuk, c.r.
Vice-présidente : Lynne M.J. Vicars

Membres

Kenneth Armstrong, c.r. – Colombie-Britannique
Audrey Boctor – Québec
Jordan KM Brown – Île-du-Prince-Édouard
Loreley Chekay, c.r. – Saskatchewan
Bianca Kratt, c.r. – Alberta
Ken G. Mandzuik, c.r. – Manitoba
Kelly L. McLaughlin – Territoires du Nord-Ouest
Carley J. Parish, c.r. – Nouveau-Brunswick
Thomas E. Ullyett – Yukon
Shirley A. Walsh – Terre-Neuve-et-Labrador
Tuma Young – Nouvelle-Écosse