FAQs

Sont autorisés à demander du financement au titre de ce fonds les organismes de bienfaisance enregistrés, qui doivent inscrire leur numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance de l’ARC sur leur formulaire. Les organismes sans but lucratif sont exclus du financement.

Il n’y a pas de montant minimum ou maximum, mais la subvention moyenne par projet varie entre 10 000 $ et 40 000 $.

Tous les coûts du projet doivent être directement liés à l’initiative proposée. Pour plus de clarté, les coûts suivants ne sont pas admissibles au financement et ne doivent pas être inclus dans la demande :

• les coûts de personnel (salaires et avantages sociaux) qui ne sont pas spécifiques à la réalisation du projet;
• la partie du salaire des personnes qui supervisent le personnel directement affecté au projet;
• coûts indirects : dépenses liées au fonctionnement général/au soutien à la recherche, aux installations (location ou bail), à l’entretien des bâtiments, aux services publics et aux services administratifs;
• déficits budgétaires;
• congés sabbatiques;
• coûts de fonctionnement généraux;
• dépenses en capital, sauf s’il s’agit de coûts ponctuels directement liés à la mise en œuvre du projet;
• parrainage d’activités de collecte de fonds ou de remises de prix;
• participation ou organisation de conférences, séminaires, ateliers.

Quel que soit le projet, aucun engagement d’appui permanent ne sera conclu. Aucune subvention ne sera accordée aux projets qui généreraient des profits pour un particulier ou pour un organisme.

Toutes les demandes doivent être envoyées au plus tard le 1^er mai pour cette année (sauf si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, auquel cas la date limite est le premier jour ouvrable suivant). Le conseil de fiduciaires du FDD examine toutes les demandes et fait des recommandations au conseil d’administration du FDD. Le CA dresse généralement la liste des bénéficiaires à la fin de juin ou au début de juillet chaque année, et les demandeurs sont informés des résultats à ce moment-là.

Les subventions sont annuelles; elles doivent commencer le 1^er septembre et se terminer le 31 août de l’année civile suivante (12 mois).

Un rapport provisoire doit être soumis au plus tard le 15 mars de chaque année de projet, et le rapport final doit l’être à la fin du projet. Il y a trois versements : un chèque représentant 50 % du financement est envoyé au début du projet, un deuxième versement représentant 30 % du financement est fait suivant la réception du rapport provisoire, et les 20 % restants sont versés une fois le rapport final et les autres documents reçus par l’Association du Barreau canadien.

Les organisations ayant déjà reçu un financement de la part du FDD peuvent présenter une demande de soutien pour un nouveau projet ou programme. Toutefois, le FDD n’envisagera un financement supplémentaire que si elle estime que tous les projets antérieurs ont été ou seront menés à bien conformément aux conditions énoncées dans la demande initiale.

Une subvention du FDD ne peut pas être utilisée pour financer des projets/programmes que l’organisation réalise déjà ou des services qu’elle fournit déjà.

Non.

Les subventions du FDD peuvent être utilisées pour rémunérer des consultants, des stagiaires, des étudiants en droit et des travailleurs contractuels à court terme affectés à des projets spécifiques.