FAQs

Sont autorisés à demander du financement au titre de ce fonds les organismes de bienfaisance enregistrés, qui doivent inscrire leur numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance de l’ARC sur leur formulaire. Les organismes sans but lucratif sont exclus du financement.

Il n’y a pas de montant minimum ou maximum, mais la subvention moyenne par projet varie entre 10 000 $ et 40 000 $.

Les subventions ne doivent pas servir à payer les coûts indirects, les frais d’exploitation, les projets d’investissement, les déficits budgétaires, les campagnes générales de levée de fonds, les campagnes annuelles de bienfaisance, les bourses d’études, les congés sabbatiques ou la tenue de conférences ou de séminaires. Les demandes de subvention qui se rapportent uniquement à des coûts de publication, des achats d’équipement ou des coûts de transport ne peuvent être prises en considération.

Quel que soit le projet, aucun engagement d’appui permanent ne sera conclu. Aucune subvention ne sera accordée aux projets qui généreraient des profits pour un particulier ou pour un organisme.

Toutes les demandes doivent être envoyées au plus tard le 2 mai 2023 pour cette année (sauf si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, auquel cas la date limite est le premier jour ouvrable suivant). Le conseil de fiduciaires du FDD examine toutes les demandes et fait des recommandations au conseil d’administration du FDD. Le CA dresse généralement la liste des bénéficiaires à la fin de juin ou au début de juillet chaque année, et les demandeurs sont informés des résultats à ce moment-là.

Les subventions sont annuelles; elles doivent commencer le 1^er septembre et se terminer le 31 août de l’année civile suivante (12 mois).

Un rapport provisoire doit être soumis au plus tard le 15 mars de chaque année de projet, et le rapport final doit l’être à la fin du projet. Il y a trois versements : un chèque représentant 50 % du financement est envoyé au début du projet, un deuxième versement représentant 30 % du financement est fait suivant la réception du rapport provisoire, et les 20 % restants sont versés une fois le rapport final et les autres documents reçus par l’Association du Barreau canadien.