Loi de l’impôt sur le revenu – Budget fédéral 2024 – Taux d’inclusion des gains en capital

(Lettre en français - mémoire uniquement en anglais) Le Comité mixte sur la fiscalité de l’ABC et CPA Canada offre ses recommandations sur les taux d’inclusion des gains en capital du budget fédéral 2024.

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