August

AujourdĘĽhui
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La politique d’intervention de l’ABC en vedette

  • 06 dĂ©cembre 2016

Un an après le vote du Bureau d’administration de l’ABC en faveur d’une nouvelle politique en matière d’intervention, qui a été adoptée lors de la réunion du Conseil en février, tout le monde semble maintenant habitué à utiliser le nouveau processus de consultation et d’examen.

Actualités en droit de la concurrence

  • 05 dĂ©cembre 2016

La Section du droit de la concurrence est très occupée et propose un grand nombre d’activités. Poursuivre la lecture pour obtenir des renseignements sur les prochaines conférences, y compris une conférence conjointe ABC/ABA, les programmes en ligne et les nouvelles publications.

La PPC entre en vigueur

  • 01 dĂ©cembre 2016

La PPC sur la préparation et la vérification d’états financier entre en vigueur le 1er décembre.

L’ABC se prononce sur les modifications à la Loi sur les Indiens

  • 30 novembre 2016

Lors de sa comparution qui a eu lieu devant le Sénat le 29 novembre, l’ABC a affirmé que le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens, est sur la bonne voie pour concrètement éliminer les iniquités fondées sur le sexe que renferme la Loi sur les Indiens.

La CSC confirme l'importance du secret et du privilège

  • 25 novembre 2016

Dans deux arrêts rendus aujourd’hui, la CSC a confirmé l’importance du secret professionnel de l’avocat et du privilège relatif au litige, pierres angulaires du système juridique dans son ensemble.

Modifications recommandées au projet de Loi C-22

  • 23 novembre 2016

Lors d’une comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, l’ABC a partagé son avis concernant le projet de loi C-22, Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.