Cette ressource comprend trois sections :

1. Plan d’une déclaration du cabinet sur la réconciliation
2. Modèle de déclaration sur la réconciliation
3. Considérations importantes 

Plan d’une déclaration du cabinet sur la réconciliation

• Raisons pour lesquelles votre cabinet revendique pour la vérité et la réconciliation
• Appui et adhésion à la démarche de réconciliation dans l’ensemble du cabinet
• Renvoi aux appels à l’action de la CVR
• Renvoi aux appels à l’action ou aux engagements de la Province, du Territoire, de la Ville ou du Barreau
• Renvoi au plan d’action du cabinet pour la réconciliation, fixant des objectifs précis, entre autres, en matière de gouvernance, de formation, d’emploi, de réforme, d’approvisionnement, de soutien aux communautés et entreprises autochtones. 
• Mention des conseillers et juristes autochtones travaillant aux projets de vérité et réconciliation du cabinet.

Modèle de déclaration sur la réconciliation

En 2015, la Commission de vérité et réconciliation (CVR) publiait son rapport final, qui documentait un sombre chapitre de l’histoire canadienne. Ce rapport dévoilait la douloureuse vérité sur le système des pensionnats indiens et sur le traumatisme intergénérationnel que vivent encore aujourd’hui les survivants de ce système et leurs descendants. Des événements qualifiés de génocide culturel par la Commission.

Nous ne devons jamais répéter ce que l’ancien premier ministre Stephen Harper, dans les excuses présentées par le gouvernement aux survivants des pensionnats indiens en 2008, a qualifié de « politique d’assimilation [...] erronée, [qui] a fait beaucoup de mal et [qui] n’a aucune place dans notre pays ».

À l’occasion du dépôt de son rapport final, la CVR a publié 94 appels à l’action présentant les mesures que peuvent prendre les Canadiens et Canadiennes et les travailleurs de tous les secteurs de la société pour faire avancer le processus de réconciliation. Le document invite les entreprises canadiennes à participer par l’intermédiaire [de la formation, de réformes, de l’emploi et de mesures de soutien – modifiez la liste en fonction des sujets que vous aurez retenus ci-dessous].

L’appel à l’action numéro 27 vise spécifiquement la profession juridique :

Nous demandons à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada de veiller à ce que les avocats reçoivent une formation appropriée en matière de compétences culturelles, y compris en ce qui a trait à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des Autochtones, au droit autochtone de même qu’aux relations entre l’État et les Autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme. 

[Si le cabinet se trouve dans une seule province, insérer un lien menant aux déclarations du barreau provincial sur la réconciliation. « [Nom du cabinet] adhère à la déclaration/à la politique/au plan de la Commission de vérité et réconciliation selon laquelle/lequel : ... »]

[Insérer une déclaration du chef de la direction sur l’importance que le cabinet accorde à la vérité et la réconciliation et sur l’engagement du cabinet à cet égard.]

Nous sommes déterminés à promouvoir la vérité et la réconciliation en établissant et en entretenant une relation de respect mutuel avec les membres, les communautés et les administrations des Premières Nations, des Inuits et des Métis des collectivités dans lesquelles nous vivons et travaillons. 

Nous nous engageons à promouvoir un environnement de travail inclusif et des relations positives avec nos clients, nos partenaires, nos fournisseurs et nos employés autochtones.

Dans le cadre de nos obligations envers la vérité et la réconciliation, [Nom du cabinet] s’engage à [élaborer un plan d’action pour la réconciliation qui traitera des/fera la promotion des] points suivants :

Formation

[Liste des occasions de sensibilisation et d’acquisition d’aptitudes interculturelles offertes aux employés par le cabinet : programme Le Parcours, webinaires, présentations, enseignements culturels, conférences, etc.] 

Réformes

[Liste des changements apportés par le cabinet afin de promouvoir la réconciliation : adoption d’un plan d’action pour la réconciliation, mise à jour des politiques et des procédures, initiatives symboliques, etc.] 

Emploi

[Liste des améliorations apportées aux méthodes de recrutement et de fidélisation du personnel du cabinet : initiatives visant les étudiants et les professionnels juridiques autochtones, processus inclusifs, augmentation du nombre d’employés autochtones, etc.]

Soutien

[Liste des mesures de soutien aux communautés, entreprises et personnes autochtones prises par le cabinet : bourse d’études, politique d’approvisionnement, responsabilité sociale de l’entreprise, banque d’œuvres d’art, bénévolat, etc.]

La réconciliation n’est pas une destination. Comme l’a dit le sénateur Murray Sinclair, ancien président de la CVR (vidéo disponible uniquement en anglais) :

Quand il s’agit de la relation entre Autochtones et non-Autochtones dans ce pays, nous devons envisager les choses en fonction des résultats que nous souhaitons obtenir dans trois, quatre, cinq ou sept générations. [...] La réconciliation n’aura lieu que si nous veillons à ce que tout ce que nous faisons aujourd’hui réponde à cette norme élevée qu’est le rétablissement de l’équilibre de cette relation.

Considérations importantes et exemples de déclarations

Quelques considérations importantes à prendre en compte dans la préparation de votre déclaration sur la réconciliation :

• Veillez à mettre à jour périodiquement votre déclaration pour tenir compte des éléments qui ont été approuvés ou mis en œuvre;
• Publiez votre plan d’action pour la réconciliation sur votre site Web afin de faire preuve de transparence;
• Citez un associé, un haut dirigeant ou un associé autochtone de votre cabinet pour montrer que cet engagement « vient d’en haut ».