Nous avons besoin de vous! - octobre 2019

À titre de membre de section, vous savez probablement déjà que nous adoptons une position non partisane qui fait avancer partout au Canada les connaissances en matière de régimes de retraite et d’avantages sociaux au sein de la profession juridique.

Nous prônons la réforme des normes en matière de régimes de retraite en organisant des activités et en mettant sur pied des programmes de perfectionnement professionnel pour le bien de nos membres. Veuillez visiter notre site Web pour en savoir plus sur les ressources offertes, pour consulter les mémoires que nous avons présentés sur la réforme des normes en matière de régimes de retraite et pour lire des articles qu’ont écrits nos membres.

Le comité de direction de 2019-2020 s’est fixé la mission ambitieuse d’augmenter le nombre de membres de la section en leur offrant une valeur ajoutée en matière de représentation, de formation continue et de possibilités d’interaction avec des organismes de réglementation. Plus particulièrement, nous avons pour objectif de recruter plus de jeunes juristes et de sensibiliser l’ensemble des membres de l’ABC au travail qu’accomplit notre section. Nos principes directeurs visent notamment à prôner :

• l’harmonisation de la législation en matière de régimes de retraite partout au Canada;
• l’amélioration de la clarté de la législation sur les régimes de retraite;
• la durabilité des régimes de retraite privés;
• la sécurité du revenu à la retraite au Canada.

Puisque nous ne pouvons abattre tout ce travail sans aide, nous comptons sur vous pour faire du bénévolat en siégeant à l’un de nos nombreux comités. Nous accordons de l’importance à la diversité et nous en tenons compte dans la composition de nos comités.

Avez-vous une idée de webinaire ou souhaitez-vous apporter votre contribution au travail de notre section? Communiquez avec nous en envoyant un courriel à Marina Ceclan avant le 1^er novembre 2019.

Dernières avancées juridiques

• Ébauche de propositions législatives soutenant la conversion de fiducies de santé et de bien-être en fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés (Draft Legislative Proposals Supporting the Conversion of Health and Welfare Trusts to Employee Life and Health Trusts)
• Cadre de financement amélioré du régime de pensions de la Nouvelle-Écosse : la voie à suivre (Improved Funding Framework for Nova Scotia Pension Plan: The Road Forward)
• L’accès à la justice : une priorité électorale

Consultez le site Web pour voir d’autres avancées

Articles récents

• La CSFO publie une FAQ sur la réforme des règles de capitalisation pour les régimes PD
• La CSFO publie une FAQ sur les exigences relatives à l’acquittement des obligations lors de l’achat de rentes
• Ontario : projets de règlement sur les prestations variables et l’achat de rentes

Consulter le site Web de la section pour lire d’autres articles

Prochaines activités de la section

Conférence de l’ABC sur le droit administratif, et le droit du travail et de l’emploi
8-9 novembre à Ottawa
Les régimes de pensions et les avantages sociaux seront au programme!

INSCRIVEZ-VOUS MAINTENANT →

Moi et tous les membres du comité de direction espérons pouvoir compter sur votre soutien et votre participation.

Jeff Sommers
Président, Section du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux de l’ABC