Processus de nomination de CISR 16 avril 2007 Section du droit de l'immigration et de la citoyenneté
Priorités du portefeuille de l'immigration 01 février 2007 Lettre adressée au Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (le Règlement) 21 décembre 2006 Lettre adressée au Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
Nomination à la CISR 13 octobre 2006 Mémoire présenté au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Mémoire relatif au rojet de loi C-14 - Modifications à la Loi sur la citoyenneté (adoption) 21 juin 2006 Mémoire présenté au Comité législatif
Programme pilote des travailleurs peu spécialisés 19 mai 2006 Mémoire présenté au Ressources humaines et Développement social Canada
Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés — Information fausse 14 mars 2006 Lettre adressée au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Proposition visant la modification de RIPR afin de permettre l'échange de renseignements 14 février 2006 Lettre adressée au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Société canadienne de consultants en immigration 12 décembre 2005 Lettre adressée à la Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
Avis de renvoi en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés 02 décembre 2005 Lettre adressée au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration