Mémoires et résolutions

AujourdĘĽhui
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Programme des travailleurs Ă©trangers temporaires

  • 21 octobre 2014

L'ABC articule questions et fournit des recommandations sur le cadre de la conformité proposé pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et Programme de mobilité internationale (PMI).

Droit de l'immigration

Programme des travailleurs Ă©trangers temporaires

  • 05 juin 2014

L’ABC croit que le Programme des travailleurs étrangers temporaires est crucial pour l’économie canadienne et formule dix recommandations visant à en assurer la conformité, l’équité procédurale et la transparence.

Droit de l'immigration

Projet de loi C-31 — Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014, partie 6, section 20, modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

  • 12 mai 2014

L’ABC s’oppose à la proposition de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) voulant rendre obligatoire le fait de remplir électroniquement certaines demandes, invoquant l’accès insuffisant à l’Internet à travers le monde ainsi que les ennuis qu’ont connus par le passé les portails électroniques de CIC.

Droit de l'immigration

Projet de loi C-24 — Loi renforçant la citoyenneté canadienne

  • 30 avril 2014

L’ABC appuie l’initiative de clarification de l’examen permettant l’obtention de la résidence canadienne et recommande la restitution de la citoyenneté aux « Canadiens et Canadiennes perdus ». Toutefois, elle suggère que d’importantes modifications soient apportées à d’autres aspects du projet de loi C-24 concernant l’octroi et la révocation de la citoyenneté canadienne.

Droit de l'immigration, Droit militaire

Modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, Gazette du Canada – ordonnances visant la perte de statut à l’article 228

  • 17 mars 2014

L’ABC appuie les modifications visant la clarification du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés et la prise de mesures d’interdiction de séjour comme mesure de renvoi dans les cas de perte de statut. Toutefois, la façon dont les dispositions portant sur la perte de statut de réfugié sont appliquées soulève de sérieuses préoccupations.

Droit de l'immigration