Refus des demandes pour des raisons d'ordre humanitaire 04 août 2004 Lettre adressée au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Legal Aid in British Columbia (Disponible seulement en anglais) 12 juillet 2004 Letter to B.C. Attorney General
Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés 18 mai 2004 Lettre adressée au ministère de la Citoyenneté et de l’immigration
Demandes de conjoints pour des raisons d'ordre humanitaire 18 mai 2004 Lettre adressée au ministère de la Citoyenneté et de l'immigration
Regulations on Authorized Representatives (Disponible seulement en anglais) 27 avril 2004 Letter to CIC Selection Branch
OP Manual 9: Authorized Representatives: (Disponible seulement en anglais) 16 avril 2004 Letter to Citizenship & Immigration Canada
Immigration and Refugee Protection Regulations amendments (Disponible seulement en anglais) 30 janvier 2004 Lettre adressée au ministère de la Citoyenneté et de l’immigration
Immigration and Refugee Protection Regulation amendments (Disponible seulement en anglais) 26 novembre 2003 Letter to Citizenship and Immigration Canada
Immigration and Refugee Protection Regulations — Transition Rules for Economic Class (Disponible seulement en anglais) 27 octobre 2003 Letter to Citizenship and Immigration Canada