Mémoires et résolutions

(Disponible uniquement en anglais) L'ABC recommande à la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié de modifier son approche quant à la reprise des audiences en personne.

(Disponible uniquement en anglais) L'ABC recommande d'apporter des modifications au Programme pilote des aides familiaux à domicile en réponse à la grave pénurie de main-d'œuvre, exacerbée par la pandémie, qui frappe les maisons de retraite et les établissements de soins de longue durée

(Disponible uniquement en anglais) The CBA comments on the design of Immigration, Refugee and Citizenship Canada's Municipal Nominee Program.

(Disponible uniquement en anglais) The CBA comments on proposed changes to the framework governing the collection and recovery of removal costs from foreign nationals removed from Canada.

(Disponible uniquement en anglais) The CBA suggests measures that the Refugee Protection Division of the Immigration and Refugee Board can take in response to the COVID-19 pandemic.

(Disponible uniquement en anglais) L’ABC exhorte le gouvernement fédéral à revenir sur sa politique qui refuse l’entrée au Canada aux demandeurs d’asile qui traversent la frontière des États-Unis de façon irrégulière.

(Disponible uniquement en anglais) L’ABC se prononce sur les défis technologiques auxquels est confronté Justice Canada en opérant à distance pendant la pandémie de COVID-19.

(Disponible uniquement en anglais) L’ABC demande la collaboration de l’Agence des services frontaliers du Canada pour limiter les incidences de la COVID-19 sur l’accès à la justice dans le cadre des instances en matière d’immigration.

(Disponible uniquement en anglais) L’ABC propose des mesures que la Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada pourrait adopter afin de limiter les incidences de la COVID-19 sur l’accès à la justice.

(Disponible uniquement en anglais) L’ABC propose des mesures que la Section d’appel de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada pourrait adopter afin de limiter les incidences de la COVID-19 sur l’accès à la justice.