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AujourdĘĽhui
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RĂ©trospective annuelle sur les litiges 2016

  • 03 fĂ©vrier 2017

Rétrospective annuelle sur les litiges 2016, Ministère de la Justice, Canada.

Droit des autochtones, Litige civil, Droit constitutionnel et des droits de la personne et 5 en plus, Droit pĂ©nal, Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Droit de la santĂ©, Droit de l'immigration, Droit du travail et de l'emploi

Q & A with Immigration Representatives at Citizenship and Immigration Canada

  • 30 mars 2016

(Disponible uniquement en anglais) This document is a collection of questions posed by Canadian immigration lawyers to Immigration Representatives of Citizenship and Immigration Canada and the responses received regarding a variety of immigration issues. The collection was gathered by canvassing immigration lawyers through the CBA Immigration Section Listserv in February 2016, and is presented here verbatim.

Droit de l'immigration

Listes communes de jurisprudence

  • 07 dĂ©cembre 2015

L’Association du Barreau canadien a dressé, en collaboration avec les avocats du ministère de la Justice du Canada, des listes communes de jurisprudence qui peuvent être utilisées en Cour fédérale, dans le cadre de procédures en droit de l’immigration et des réfugiés et en droit des autochtones.

Droit des autochtones, Droit de l'immigration