Droits de la personne en Chine 19 mars 2007 Lettre adressée au Sous-comité des droits internationaux de la personne (Comité des affaires étrangères)
Processus de nominations des juges 15 mars 2007 Lettre adressée au Comité de la justice et des droits de la personne
Convention sur les droits des personnes handicapées des NU 16 février 2007 Lettre adressée au Premier ministre du Canada
Examen du Programme de contestation judiciaire 01 février 2007 Lettre adressée Comité du patrimoine canadien
Programme de contestation judiciaire de la Commission du droit du Canada 02 novembre 2006 Lettre adressée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Programme de contestation judiciaire 16 octobre 2006 Lettre présenté au Premier ministre, Ministre de la Justice, Ministre du Patrimoine canadien, Conseil du Trésor et Ministre des Finances
Programme de contestation judiciaire 22 septembre 2006 Mémoire présenté au ministère du Patrimoine canadien
Mémoire relatif au projet de loi C-2 – Loi fédérale sur l’imputabilité 15 juin 2006 Mémoire présenté au Comité législatif au sujet du projet de loi C-2
Détenus à la base de Guantanamo 06 avril 2006 Lettre adressée au premier ministre du Canada et au ministre des Affaires étrangères
Déclin de la primauté du droit au Zimbabwe 16 mars 2006 Lettre adressée au Premier ministre du Canada