Programme de contestation judiciaire 16 octobre 2006 Lettre présenté au Premier ministre, Ministre de la Justice, Ministre du Patrimoine canadien, Conseil du Trésor et Ministre des Finances
Programme de contestation judiciaire 22 septembre 2006 Mémoire présenté au ministère du Patrimoine canadien
Mémoire relatif au projet de loi C-2 – Loi fédérale sur l’imputabilité 15 juin 2006 Mémoire présenté au Comité législatif au sujet du projet de loi C-2
Détenus à la base de Guantanamo 06 avril 2006 Lettre adressée au premier ministre du Canada et au ministre des Affaires étrangères
Déclin de la primauté du droit au Zimbabwe 16 mars 2006 Lettre adressée au Premier ministre du Canada
Exécution de jeunes contrevenants en Iran 14 octobre 2005 Lettre adressée au premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Projet de loi C-38 - Loi sur le mariage civil 16 juin 2005 Lettre adressée au Comité législatif sur le projet de loi C-38
La détention arbitraire et le renvoi vers la torture en vertu de la procédure des certificats de sécurité publique 14 octobre 2004 Lettre adressée à la Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Le profilage racial et l’application de la loi 14 août 2004 Attendu que le profilage racial s’entend de toute action prise par une personne en situation d’autorité ou une organisation, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public, qui repose sur des stéréotypes fondés...
Processus de nomination à la Cour suprême du Canada 10 mars 2004 Mémoire présenté au Comité de la Justice de la Chambre des communes