Lignes directrices proposées sur les organismes dans le domaine des arts et leur enregistrement comme organisme de bienfaisance — Consultation 15 février 2012 Lettre présentée à l'Agence du revenu du Canada
Transferts entre organismes de bienfaisance 01 décembre 2011 Lettre adressée au ministère des Finances Canada
Enjeux reliés aux associations canadiennes enregistrées de sport amateur et autres enjeux reliés aux organismes de bienfaisance 24 août 2011 Mémoire présenté au ministre des Finances
Déclaration de renseignements annuels T3010 et Guide T4033 pour les organismes de bienfaisance enregistrés 17 mars 2011 Mémoire présenté à l’Agence du revenu du Canada
Modification des règlements sur la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif 19 février 2011 Attendu que les dirigeant(e)s de la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif sont tous(toutes) élu(e)s pour un mandat de deux ans, sans accession automatique à un poste plus élevé
Document de consultation sur la Loi uniforme sur les appels informels aux dons du public (LUAIDP) 20 décembre 2010 Lettre adressée au Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada
Lignes directrice CPS-028 — Activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés 04 octobre 2010 Lettre adressée à l’Agence du revenu du Canada — Organismes de bienfaisance
Projet de règlement sous le régime de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif 15 septembre 2010 Mémoire présenté au ministère fédéral de l'Industrie
Projet de loi C-470 — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement) 08 septembre 2010 Mémoire présenté au Comité permanent des finances