2024

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La Societies Act de la Colombie-Britannique : trois mois depuis le début de la transition

  • 13 mars 2017
  • Margaret H. Mason

Alors que les habitants de la Colombie-Britannique peuvent souvent être suffisants et l’être particulièrement s’agissant de notre nouvelle version améliorée de la Societies Act qui est entrée en vigueur le 28 novembre 2016, nous avons le plaisir de signaler en passant que le processus de transition semble se dérouler sans heurts majeurs.

Organismes de bienfaisance

L’ARC publie des lignes directrices sur les particuliers non admissibles

  • 01 octobre 2014
  • Terrance S. Carter et Ryan M. Prendergast

Deux ans après l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenue sur les particuliers non admissibles, L’ARC a publié des lignes directrices sur l’interprétation et l’application de ces dispositions.

Organismes de bienfaisance

Le délit commercial inutile

  • 01 mai 2014
  • Amy Bassili

Dans l’arrêt AI Enterprises Ltd. c. Bram Enterprises Ltd., la clarification offerte par la CSC du sens du terme « illégale » enlève toute utilité au délit d’atteinte illégale aux rapports économiques dans le contexte commercial général.

Organismes de bienfaisance

Lignes directrices de l’ARC sur les organismes fournissant des logements

  • 01 avril 2014
  • Theresa L. M. Man

Theresa L. M. Man présente les nouvelles lignes directrices publiées en février par ARC sur les organismes de bienfaisance fournissant des logements à leurs bénéficiaires, qui mettent à jour et remplacent l’ancienne politique adoptée en 2003.

Organismes de bienfaisance