Canadian Bar Association

Les organismes de bienfaisance doivent respecter leurs propres règlements

24 mai 2024
Jennifer M. Leddy

La Cour conclut qu’une société agricole a violé un principe de justice naturelle en expulsant son administratrice.

Les organismes de bienfaisance doivent respecter leurs ententes d’observation

24 mai 2024
Ryan M. Prendergast et Urshita Grover

La Cour d’appel fédérale rejette l’appel d’une fondation fraternelle quant à la perte de son statut d’organisme de bienfaisance.

Détermination du total des dons de bienfaisance

24 mai 2024
Ryan M. Prendergast

L’ARC a publié un point de vue sur le calcul du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance.

Trouver le bon équilibre

07 mai 2024
Terrance S. Carter, Sean S. Carter, Urshita Grover, Theresa L.M. Man, Ryan M. Prendergast, Esther Shainblum, Cameron A. Axford et Martin U. Wissmath

L’impact du budget fédéral de 2024 sur les organismes de bienfaisance et à but non lucratif.

Annonce officielle sur les sociétés en Colombie-Britannique

20 juillet 2023
Point d’information concernant les modifications entrées en vigueur en mai 2023.

An update on changes that came into force in May 2023.

Des villes agissant comme canalisateurs

10 juillet 2023
Ryan M. Prendergast

L’ARC publie un avis sur les dons dirigés aux municipalités.

Mises à jour législatives touchant les organismes de bienfaisance

10 juillet 2023
Terrance S. Carter et Adriel N. Clayton

Examen du projet de loi S-211 sur le travail forcé et le travail des enfants, et du projet de loi 91 de l’Ontario.

Raisons pour lesquelles les organismes de bienfaisance et sans but lucratif devraient se conformer à la LPRPDE

16 janvier 2019
Esther Shainblum

La protection des renseignements personnels et sa réglementation font l’objet d’une attention accrue à l’échelle mondiale, et les intervenants sont de plus en plus sensibles à la façon dont les organisations traitent leurs renseignements personnels, leurs attentes étant, elles aussi, croissantes dans ce domaine.

Rapport d’un comité de la Chambre des communes sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes

16 janvier 2019
Nancy E. Claridge, Terrance S. Carter et Sean S. Carter

Le 8 novembre 2018, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a déposé son rapport intitulé Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes : faire progresser le Canada.

L’Énoncé économique de l’automne 2018 contient de fascinantes propositions de modifications

16 janvier 2019
Theresa L.M. Man and Terrance S. Carter

On Nov. 21, 2018, the Department of Finance released the 2018 Fall Economic Statement1 proposing changes to maintain and develop the economic health of the country.

Suivi des préférences

2024