Canadian Bar Association

Trouver le bon équilibre

07 mai 2024
Terrance S. Carter, Sean S. Carter, Urshita Grover, Theresa L.M. Man, Ryan M. Prendergast, Esther Shainblum, Cameron A. Axford et Martin U. Wissmath

L’impact du budget fédéral de 2024 sur les organismes de bienfaisance et à but non lucratif.

Annonce officielle sur les sociétés en Colombie-Britannique

20 juillet 2023
Point d’information concernant les modifications entrées en vigueur en mai 2023.

An update on changes that came into force in May 2023.

Des villes agissant comme canalisateurs

10 juillet 2023
Ryan M. Prendergast

L’ARC publie un avis sur les dons dirigés aux municipalités.

Mises à jour législatives touchant les organismes de bienfaisance

10 juillet 2023
Terrance S. Carter et Adriel N. Clayton

Examen du projet de loi S-211 sur le travail forcé et le travail des enfants, et du projet de loi 91 de l’Ontario.

Raisons pour lesquelles les organismes de bienfaisance et sans but lucratif devraient se conformer à la LPRPDE

16 janvier 2019
Esther Shainblum

La protection des renseignements personnels et sa réglementation font l’objet d’une attention accrue à l’échelle mondiale, et les intervenants sont de plus en plus sensibles à la façon dont les organisations traitent leurs renseignements personnels, leurs attentes étant, elles aussi, croissantes dans ce domaine.

Rapport d’un comité de la Chambre des communes sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes

16 janvier 2019
Nancy E. Claridge, Terrance S. Carter et Sean S. Carter

Le 8 novembre 2018, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a déposé son rapport intitulé Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes : faire progresser le Canada.

L’Énoncé économique de l’automne 2018 contient de fascinantes propositions de modifications

16 janvier 2019
Theresa L.M. Man and Terrance S. Carter

On Nov. 21, 2018, the Department of Finance released the 2018 Fall Economic Statement1 proposing changes to maintain and develop the economic health of the country.

Le nouveau gouvernement de l’Ontario apporte des modifications majeures à la LNE

16 janvier 2019
Barry W. Kwasniewski

Déposé par le gouvernement de l’Ontario le 23 octobre 2018, le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, qui modifie la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) et autres textes législatifs, a reçu la sanction royale le 21 novembre 2018.

La Societies Act de la Colombie-Britannique : trois mois depuis le début de la transition

13 mars 2017
Margaret H. Mason

Alors que les habitants de la Colombie-Britannique peuvent souvent être suffisants et l’être particulièrement s’agissant de notre nouvelle version améliorée de la Societies Act qui est entrée en vigueur le 28 novembre 2016, nous avons le plaisir de signaler en passant que le processus de transition semble se dérouler sans heurts majeurs.

Budget fédéral 2014 et modifications aux dons de bienfaisance testamentaires

01 octobre 2014
Elena Hoffstein et Laura West

Les avant-projets de loi publiés par le ministère des Finances mettent en œuvre des mesures introduites par le budget fédéral de 2014. Fait important, ils modifient la manière dont les dons de bienfaisance effectués par testament seront traités.

Suivi des préférences

2019