Influence de l'ABC - Politiques publiques et représentation

Les justiciables dans des affaires pénales et les parties à un divorce ont le droit à une audience dans l’une des deux langues officielles du Canada. Ce ne serait que justice que la déclaration de faillite–ou bankruptcy–puisse avoir lieu dans la langue que préfère la personne qui entame cette procédure, dit la Section des juristes d’expression française de common law de l'ABC.

De manière générale, les camionneurs peuvent poursuivre sans problème leur route au-delà de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Toutefois, ce pourrait ne pas être le cas d’autres personnes qui voyagent pour affaires comme les spécialistes des TI qui exercent des professions qui n’existaient même pas lorsque l’Accord de libre-échange nord-américain avait été signé.

La question de l’ingérence politique dans les nominations à la magistrature a fait couler beaucoup d’encre cet automne après que plusieurs médias du Québec eurent fait état de courriels confidentiels du ministère, selon lesquels les nominations seraient teintées d’un parti pris.

Le président de la Section du droit de l’immigration de l’ABC, Mark Holthe, du cabinet Holthe Immigration Law à Lethbridge, a comparu devant le Comité de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes en novembre pour parler des diverses répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le régime d’immigration.

Trois ans après l’achèvement, par le Groupe de travail de l’ABC sur les recours collectifs de son protocole sur la gestion des cas multijuridictionnels, il a été de nouveau réuni et placé sous la direction de Me Sylvie Rodrigue, du cabinet Torys. Nous lui avons posé quelques questions au sujet du renouvellement de l’initiative.

Les discussions sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les enfants tournent généralement autour de l’apprentissage en ligne ou de la manière de répondre en toute sécurité à leurs besoins tant physiques que d’activités sociales.

Lors de sa réunion de septembre, le Groupe de travail de l’ABC sur la COVID-19 a découvert les limites de la technologie alors qu’une vingtaine de tout nouveaux experts dans l’utilisation du logiciel Zoom (d’ailleurs très instruits) tentaient en vain, depuis toutes les régions du pays, de se connecter à l’audio afin de pouvoir participer à la réunion.

La Section Taxe à la consommation, douanes et commerce de l’ABC dit que l’équipement de protection individuelle devrait être ajouté à la liste des choses qui sont considérées comme des nécessités vitales et exonérées de la TPS et de la TVH en vertu de la Loi sur la taxe d’accise.

Les modifications proposées au Code type de déontologie professionnelle de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada soulèvent une question intrigante et controversée : les barreaux ont-ils un rôle de surveillance à jouer dans la vie privée des juristes autorisés?

Les manifestations de Black Lives Matter des derniers mois ont accru la sensibilisation par rapport à un éventail d’inégalités auxquels sont confrontés les personnes Noires, les Autochtones et les personnes de couleurs en ce qui concerne la façon dont la police et les systèmes de justice les traitent. Par exemple, il a à nouveau été mis en évidence que les PANDC sont beaucoup plus susceptibles d’être arrêtés et interrogés par la police.