Influence de l'ABC - Politiques publiques et représentation

Le président de l’Association du Barreau canadien, John Stefaniuk, c.r., a souligné la Journée internationale des femmes en adressant une lettre (disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) au premier ministre Justin Trudeau pour l’informer d’une récente résolution qu’ont adoptée les membres de l’ABC concernant la protection et la garantie du respect du droit à l’avortement au Canada.

La Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’Association du Barreau canadien, dans une lettre adressée au Comité sénatorial permanent des finances nationales, exhorte le Parlement à prévoir suffisamment de temps pour une étude approfondie du projet de loi C-59, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023, qui modifie la Loi sur la concurrence.

La Section du droit des autochtones, le Sous-comité sur l’égalité et la Section du droit de la famille de l’Association du Barreau canadien accueillent favorablement la vision du gouvernement pour un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du pays, comme énoncé dans le projet de loi C-35, Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada.

Le président de l’Association du Barreau canadien, John Stefaniuk, c.r., réitère l’urgence pour le gouvernement du Canada de s’acquitter de ses obligations envers les enfants dans une lettre (disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) adressée à la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jenna Sudds.

La Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’Association du Barreau canadien propose des suggestions concernant les lignes directrices sur le consentement de la Commission d’accès à l’information du Québec, ou CAI.

Le 29 mai 2023, le Forum des avocates de l’Association du Barreau canadien a écrit une lettre [disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions] à la ministre des Femmes, de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, Marci Ien pour contester le projet de loi C-311, intitulé Loi modifiant le Code criminel (violence envers les femmes enceintes). La Chambre des communes a rejeté le projet de loi quelques semaines plus tard.

La Section du droit administratif et la Section du droit de la concurrence et de l’examen des investissements étrangers de l’Association du Barreau canadien formulent des recommandations pour renforcer l’approche du Canada en matière d’influence étrangère.

L’Association du Barreau canadien (ABC) exhorte le gouvernement fédéral (disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) à présenter un projet de loi pour contrer la hausse spectaculaire des crimes haineux, en particulier contre les membres des communautés lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, bispirituelles, queer, intersexe et autres (2ELGBTQI+), des communautés racialisées et ethniques et des minorités religieuses.

Dans une lettre envoyée au premier ministre Justin Trudeau, le Sous-comité des questions judiciaires de l’Association du Barreau canadien exprime son profond soutien aux préoccupations récentes soulevées par le juge en chef, Richard Wagner concernant le grand nombre de postes vacants à la magistrature.

Le projet de loi C-47, Loi no 1 d’exécution du budget de 2023, a récemment été déposé à la Chambre des communes avec les modifications que demandait l’ABC sur la divulgation obligatoire des opérations à déclarer et à signaler.