Influence de l'ABC - Politiques publiques et représentation

La proposition de plan pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants était probablement le poste le plus discuté du budget présenté le 19 avril par la ministre des Finances, Chrystia Freeland. Cela a certainement satisfait les membres de la population active canadienne les plus touchés par la « récession au féminin » causée par la pandémie.

L’entrée en vigueur, le 17 mars, des changements apportés à la loi canadienne sur l’aide médicale à mourir ne ferme pas ce dossier, dit David E. Roberge

Les événements marquants sont de bonnes occasions pour prendre le temps de réfléchir et d’examiner la situation. Il y a cent ans, l’Association du Barreau canadien est devenue une société constituée au moyen d’une loi d'intérêt privé du Parlement, comme c’était alors la coutume.

L’ABC prône depuis longtemps la modernisation du système de justice. Malgré le fait qu’il avait déjà largement dépassé ses capacités, le changement a été lent et progressif. Rares étaient les personnes qui souhaitaient vraiment l’avènement d’un changement majeur et encore plus rares étaient les fonds pour le concrétiser.

Lorsque vous visitiez un marché aux puces avant l’ère de l’Internet et qu’on vous y proposait une paire de lunettes de soleil Vuarnet pour 10 dollars, vous saviez que c’étaient des copies. Les faussaires d’aujourd’hui sont nettement plus sophistiqués et difficiles à attraper que leurs prédécesseurs du 20e siècle qui sévissaient dans des marchés non réglementés où seul l’argent comptant passaient de main en main.

La question de l’ingérence politique dans les nominations à la magistrature a fait couler beaucoup d’encre cet automne après que plusieurs médias du Québec eurent fait état de courriels confidentiels du ministère, selon lesquels les nominations seraient teintées d’un parti pris.

Les modifications apportées aux Règles de la Cour suprême du Canada entrent en vigueur le 27 janvier 2021. Elles visent à simplifier le processus de dépôt de demande d’autorisation d’appel et à faciliter le dépôt électronique.

Des retards de plusieurs mois du traitement des demandes d’immigration et l’habitude des centres de traitement des demandes d’IRCC de renvoyer ces demandes pour des raisons insignifiantes ou erronées sont plus qu’une source de frustration pour les demandeurs et leurs avocats, ils peuvent aussi nuire à l’admissibilité d’une personne à un programme ou à sa capacité à travailler au Canada.

Il est tout aussi dangereux de renvoyer les gens dans leur pays d’origine aujourd’hui que cela l’était en mars 2020 lorsque le gouvernement fédéral a suspendu temporairement les renvois, dit la Section de l’immigration de l’ABC, qui s’inquiète du fait que les renvois ont repris.

D’éventuelles modifications réglementaires faites par l’Agence des services frontaliers du Canada liées à l’interdiction de territoire en raison de crime transfrontalier pourraient saper les garanties juridiques et procédurales, affirme la Section du droit de l’immigration de l’ABC dans une lettre répondant aux propositions de modifications.