Influence de l'ABC - Politiques publiques et représentation

Dans une lettre (disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) à la sous-ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), la Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien recommande des améliorations à la prestation des programmes destinés aux travailleurs étrangers temporaires dans le contexte du Programme de mobilité internationale (PMI).

Si le gouvernement fédéral peut être salué pour son engagement à mettre en œuvre la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, des améliorations pourraient être apportées à ses rapports en la matière.

Les valeurs canadiennes sont incompatibles avec la peine capitale, écrit le président de l’ABC, Steeves Bujold, dans une lettre à la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, et à la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, Marci Ien.

Dans une lettre adressée à l’honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada, le président de l’Association du Barreau canadien (ABC), Steeves Bujold, applaudit le projet de séance de la Cour suprême à Québec en septembre.

Les organismes de bienfaisance canadiens qui souhaitent intervenir en Afghanistan doivent être en mesure de s’y retrouver dans les dispositions interdisant le financement du terrorisme.

À l’issue du sommet des responsables de la profession juridique dans les pays du G7, Stephen Rotstein, président de l’Association du Barreau canadien, a écrit une lettre (disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) expliquant les questions d’intérêt pour lui et ses homologues au premier ministre Justin Trudeau et sollicitant son appui à cet égard.

La Section du droit pénal de l’Association du Barreau canadien et son Comité sur l’emprisonnement et la libération ont écrit (lettre disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) au Premier ministre Justin Trudeau et à ses homologues pour appuyer la décarcération et l’autodétermination des Autochtones.

La Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’Association du Barreau canadien écrit, dans une lettre portant sur le projet de bulletin du Bureau de la concurrence concernant l’approche que celui-ci adopte en matière de communication pendant ses enquêtes, qu’elle appuie le travail d’amélioration de la transparence et de la communication relativement à ses travaux, mais elle émet tout de même quelques réserves.

Dans une lettre adressée au ministre de la Justice et Procureur général du Canada David Lametti, la Section des juristes d’expression française de common law de l’Association du Barreau canadien et le Sous-comité des questions judiciaires recommandent d’améliorer la formation des membres des comités consultatifs à la magistrature fédérale. En particulier, en y ajoutant un volet sur la réalité et les besoins en matière d’accès à la justice en français dans leurs ressorts respectifs.

Lorsque la loi sur l’aide médicale à mourir (AMM) a été adoptée par le Parlement en mars 2021, un comité mixte spécial a été mis sur pied pour examiner le Code criminel et son application aux questions relatives aux mineurs matures, aux demandes anticipées, à la maladie mentale, à l’état des soins palliatifs au Canada et à la protection des personnes aux prises avec un handicap.