Influence de l'ABC - Politiques publiques et représentation

Dans une lettre adressée à Marci Ien, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, la Section sur l’orientation et l’identité sexuelles, la Section du droit de la santé, la Section du droit pénal et la Section sur le droit des enfants de l’Association du Barreau canadien exhortent le gouvernement fédéral à lancer une consultation publique sur les chirurgies non consensuelles, évitables et médicalement inutiles sur des enfants intersexués.

Dans une lettre (disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) adressée au premier ministre Justin Trudeau et à certains de ses ministres, le président de l’Association du Barreau canadien, Steeves Bujold, les exhorte à élaborer un plan d’action détaillé pour mettre en œuvre efficacement la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.

La Section du droit des autochtones, le Sous-comité sur l’égalité et la Section du droit de la famille de l’Association du Barreau canadien (ABC) applaudissent le gouvernement fédéral pour sa vision d’un système national d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Dans une lettre au ministre de l’Immigration Sean Fraser (disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions), la Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien émet quelques mises en garde et suggère des améliorations au récent projet pilote visant à éliminer le plafond de 20 heures par semaine imposé au travail hors campus des étudiants internationaux pendant l’année scolaire.

La législation actuelle portant sur la filiation et les conventions internationales sur la gestation pour autrui pourrait être plus claire et plus prévisible, en particulier en ce qui concerne les familles des communautés 2ELGBTQI+.

Peu de choses sont plus importantes pour le droit que la cohérence de son interprétation et la prévisibilité de son application. Ces deux caractères sont essentiels pour s’assurer que les candidats à l’immigration sont en mesure de se conformer à la loi et pour aider leurs représentants légaux à bien les conseiller.

La Section du droit de la famille de l’Association du Barreau canadien a écrit (lettre disponible en anglais seulement; les citations qui en sont tirées sont des traductions) au ministre de la Justice David Lametti pour lui faire part de son soutien continu à l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille, ou TUF, dans le pays.

Dans une lettre transmise au ministre de la Justice David Lametti (disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions), trois sections de l’Association du Barreau canadien appuient la création d’une commission forte et indépendante ayant pour mandat de rectifier les condamnations injustifiées et commentent certaines recommandations du rapport LaForme–Westmoreland-Traoré sur le projet d’une Commission sur les erreurs judiciaires.

Le 1^er janvier 2023, la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens est entrée en vigueur.

L’Association du Barreau canadien craint que les modifications proposées pour la Loi de l’impôt sur le revenu incluses dans le projet de loi C-32 et dans un autre avant-projet de loi compromettent le secret professionnel de l’avocat.