Influence de l'ABC - Politiques publiques et représentation

Les formulaires peuvent correspondre à la fonction, mais si c’est le cas, la Section du droit de la concurrence de l’ABC aimerait savoir quelle est la fonction desservie par les questions posées sur les formulaires que les investisseurs doivent remplir en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Selon la Section, certains des renseignements sont demandés en contravention aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Il ne s’agit pas d’une panne totale, mais les services et le portail en ligne d’accès à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada présentent un nombre suffisant de problèmes pour que la Section du droit de l’immigration de l’ABC ait demandé à rencontrer en urgence les fonctionnaires du ministère pour discuter de la situation et de ce que la Section peut faire pour aider à régler les problèmes.

Donnant suite à l’une des promesses électorales de sa campagne de l’automne dernier, le premier ministre Justin Trudeau a demandé à la ministre de la Petite entreprise, Bardish Chagger, et au ministre des Finances, Bill Morneau, de collaborer pour veiller à ce que le taux d’imposition des petites entreprises soit utilisé pour appuyer les petites entreprises.

Le député libéral chevronné Ralph Goodale a accepté un lourd portefeuille lorsqu’il a assumé le poste de ministre de la Sécurité publique. Dans sa lettre de mandat adressée au ministre Goodale, le premier ministre Justin Trudeau a souligné un certain nombre de priorités absolues pour le ministère, dont certaines figurent également au nombre des préoccupations de l’ABC, telles que la révision de la controversée Loi antiterroriste promulguée l’année dernière.

Lors de la campagne électorale du Parti libéral, l'une des grandes promesses, réitérée par la suite dans les lettres de mandat adressées aux ministres et dans le discours du Trône, visait à renouer les liens entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones du Canada. En décembre, le gouvernement a mis au point un plan pour honorer cette promesse.

L’ABC loue le plan des Libéraux visant à aborder la question des droits des personnes transgenres. Au sein de l’Association, le Forum sur l’orientation et l’identité sexuelles se préoccupe de cette question depuis longtemps.

L’une des 15 grandes priorités fixées pour la nouvelle ministre de la Justice du Canada dans sa lettre de mandat est une directive pour la remise en vigueur du programme de contestation judiciaire. On aurait peut-être pu s’y attendre.

Quelques jours après le discours du Trône qui présentait un gouvernement plus transparent et sensible, les Libéraux ont tenu leur promesse électorale de créer une commission d’enquête sur la question des femmes autochtones portées disparues ou assassinées.

Le premier discours du Trône du nouveau gouvernement libéral du Canada était bref et sans détours, contenant peu de surprises pour toute personne ayant suivi les 11 semaines de la campagne électorale.

En janvier, la présidente de la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information a écrit au sous-ministre de la Justice, au sous-secrétaire du Cabinet et à la secrétaire du Conseil du Trésor, exhortant le gouvernement à [traduction] « promulguer une loi visant à abroger les dispositions rétroactives introduites par le projet de loi C-59, Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2015.