Influence de l'ABC - Politiques publiques et représentation

Les aides familiaux et les fournisseurs de soins personnels étrangers font face à un processus complexe pour entrer au Canada, sans parler d’y amener leur famille, de renouveler leur permis de travail et de briguer le statut de résident permanent, dit la Section du droit de l’immigration de l’ABC.

La profession juridique va devoir augmenter la pression pour protéger le secret professionnel si on en croit la plus récente communication de la ministre fédérale de la Justice.

Être parent pour la première fois : selon la version romanesque, tout va pour le mieux dans une belle petite maison et le bébé dort assez longtemps pour que vous aussi, puissiez dormir et, (si vous souhaitez disposer de plus de temps avec votre nouvel enfant) vous disposez d’une possibilité de rallonger la période de versement des prestations de l’assurance-emploi à 61 semaines.

Dans un monde parfait, un immigrant obtient un statut de résident permanent, reçoit les documents appropriés en temps opportun et commence une nouvelle vie dans son nouveau pays. Il peut voyager, étudier et travailler normalement.

En 1991, le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et a rapidement aussi ratifié deux des trois protocoles facultatifs qui l’accompagnaient

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié fait face à des difficultés, c’est manifeste. Cependant, le gouvernement fédéral devrait faire attention de ne pas tomber dans l’excès de zèle en réparant ce qui n’est pas brisé.

Le Canada est un pays où il fait bon vivre, plein de promesses pour la génération actuelle et les suivantes. Pourtant, malgré les obligations, dont celle d’en créer une, que lui imposent les traités internationaux, le Canada n’a toujours pas d’entité qui puisse veiller à ce que ces promesses soient tenues.

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) est le plus grand tribunal administratif fédéral canadien. Elle a un rôle important à jouer dans le contexte du droit de l’immigration au Canada.

Il n’est pas toujours facile de distinguer entre des pratiques agressives, mais favorables à la concurrence, et celles qui sont anticoncurrentielles. C’est la raison pour laquelle la Section du droit de la concurrence de l’ABC est ravie de constater que le Bureau de la concurrence a publié un avant-projet intitulé L'abus de position dominante - Lignes directrices en tant qu’outil pour aider à la prise de décisions au sein de la communauté des affaires.

La Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif est ravie que le Sénat ait formé un comité spécial sur le secteur de la bienfaisance.