Influence de l'ABC - Politiques publiques et représentation

Le temps est peut-être un concept abstrait, mais il peut entraîner de graves incidences concrètes pour les personnes qui sont confrontées à un renvoi forcé du Canada.

Loin d’être considérée comme étant anachronique, la tradition séculaire du port de la toge par les juristes lorsqu’ils comparaissent en cour est vue de nos jours comme le meilleur moyen de promouvoir l’égalité, obligeant à écouter ce que disent les juristes au lieu de s’appesantir sur la tenue qu’ils portent. Toutefois, les règles actuelles en rendent certains plus égaux que d’autres.

La Cour supérieure du Québec a récemment rendu une décision selon laquelle les critères énoncés tant dans la législation fédérale que dans la législation québécoise concernant l’accès à l’aide médicale à mourir sont inconstitutionnels.

Lorsqu’une entreprise demande au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) la permission de réduire les prestations versées par son régime de retraite à prestations déterminées, elle subit généralement déjà un niveau de stress assez élevé.

Un peu comme le pilote d’avion qui doit passer en revue sa liste de contrôle avant d’amorcer un atterrissage, les candidats à l’immigration qui ont obtenu le statut de résident permanent doivent se soumettre à certaines procédures avant de se voir accorder le droit d’établissement en terre canadienne.

La réglementation canadienne autorise les agents d’immigration et les autorités frontalières à renvoyer les demandeurs dès leur interdiction de territoire, mais selon la Section du droit de l’immigration de l’ABC, ils devraient attendre que cette déclaration ait été confirmée.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a mis à l’essai un éventail de processus pour trouver une solution à la tâche impossible de traiter un plus grand nombre de demandes de parrainage de parents et de grands-parents que ce que les ressources du ministère peuvent raisonnablement traitées.

Depuis l’élection fédérale de 2015, l’ABC a adressé plus de 300 mémoires au gouvernement sur des sujets aussi variés que les règlements sur les pensions, les méthodes de facturation des avocats et avocates, ce qui constitue une activité politique par un organisme de bienfaisance, les lois concernant les travailleurs étrangers temporaires et la bilinguisation de la Constitution.

La production d’une déclaration de revenus n’est jamais une sinécure; toute mesure visant à simplifier les formalités de l’Agence du revenu du Canada est donc la bienvenue.

Quand le gouvernement fédéral a annoncé 26 millions de dollars additionnels pour l’aide juridique des réfugiés et des immigrants en août, c’était – en partie du moins – en réponse à la Section du droit de l’immigration de l’ABC et celle de l’ABO, qui avaient réclamé un rattrapage du financement de ces services en Ontario.