La Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’Association du Barreau canadien propose des suggestions concernant les lignes directrices sur le consentement de la Commission d’accès à l’information du Québec, ou CAI.

Le 29 mai 2023, le Forum des avocates de l’Association du Barreau canadien a écrit une lettre [disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions] à la ministre des Femmes, de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, Marci Ien pour contester le projet de loi C-311, intitulé Loi modifiant le Code criminel (violence envers les femmes enceintes). La Chambre des communes a rejeté le projet de loi quelques semaines plus tard.

La Section du droit administratif et la Section du droit de la concurrence et de l’examen des investissements étrangers de l’Association du Barreau canadien formulent des recommandations pour renforcer l’approche du Canada en matière d’influence étrangère.

L’Association du Barreau canadien (ABC) exhorte le gouvernement fédéral (disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) à présenter un projet de loi pour contrer la hausse spectaculaire des crimes haineux, en particulier contre les membres des communautés lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, bispirituelles, queer, intersexe et autres (2ELGBTQI+), des communautés racialisées et ethniques et des minorités religieuses.

Dans une lettre envoyée au premier ministre Justin Trudeau, le Sous-comité des questions judiciaires de l’Association du Barreau canadien exprime son profond soutien aux préoccupations récentes soulevées par le juge en chef, Richard Wagner concernant le grand nombre de postes vacants à la magistrature.

Le projet de loi C-47, Loi no 1 d’exécution du budget de 2023, a récemment été déposé à la Chambre des communes avec les modifications que demandait l’ABC sur la divulgation obligatoire des opérations à déclarer et à signaler.

Dans une lettre adressée à Marci Ien, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, la Section sur l’orientation et l’identité sexuelles, la Section du droit de la santé, la Section du droit pénal et la Section sur le droit des enfants de l’Association du Barreau canadien exhortent le gouvernement fédéral à lancer une consultation publique sur les chirurgies non consensuelles, évitables et médicalement inutiles sur des enfants intersexués.

Dans une lettre (disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) adressée au premier ministre Justin Trudeau et à certains de ses ministres, le président de l’Association du Barreau canadien, Steeves Bujold, les exhorte à élaborer un plan d’action détaillé pour mettre en œuvre efficacement la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.

La Section du droit des autochtones, le Sous-comité sur l’égalité et la Section du droit de la famille de l’Association du Barreau canadien (ABC) applaudissent le gouvernement fédéral pour sa vision d’un système national d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Dans une lettre au ministre de l’Immigration Sean Fraser (disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions), la Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien émet quelques mises en garde et suggère des améliorations au récent projet pilote visant à éliminer le plafond de 20 heures par semaine imposé au travail hors campus des étudiants internationaux pendant l’année scolaire.