Convention du CIRDI 18 janvier 2012 Lettres adressées aux Ministres de la Justice (Alberta, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île- du-Prince-Édouard)
Projet de règlement sur les prestations de retraite en vertu de la Pension Benefits Act de la Nouvelle-Écosse 12 janvier 2012 Mémoire présenté au Nova Scotia Department of Labour and Advanced Education
Double imposition exigée en vertu de la Loi sur la taxe d'accise et les lois fiscales provinciales 09 janvier 2012 Lettre adressée au ministre des Finances
Conventions de La Haye de 1980 et de 1996 (Enlèvement international d'enfants et Protection internationale des enfants) 23 décembre 2011 Lettre adressée au ministère de la Justice Canada
Loi de l'impôt sur le revenu — Propositions de modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu visant à favoriser les dons de bienfaisance 19 décembre 2011 Lettre adressée au ministère des Finances Canada
Modifications proposées au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes — Vérification de l'identité des clients 16 décembre 2011 Lettre adressée au ministère des Finances Canada
Commentaires sur les lignes directrices pour l'application de la loi en matière de fusions (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 14 décembre 2011 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Rémunération des protonotaires de la Cour fédérale 14 décembre 2011 Lettre adressée au ministre de la Justice et procureur général du Canada
Loi sur la taxe d'accise — Réunion de la Section de la taxe à la consommation, des douanes et du commerce 05 décembre 2011 Lettre adressée au ministère des Finances Canada
Transferts entre organismes de bienfaisance 01 décembre 2011 Lettre adressée au ministère des Finances Canada