Déclaration de renseignements annuels T3010 et Guide T4033 pour les organismes de bienfaisance enregistrés 17 mars 2011 Mémoire présenté à l’Agence du revenu du Canada
Projet de loi C-59 — Modifications à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition 15 mars 2011 Lettre adressée au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles
Formation sur les questions liées à la Charte pour les membres de tribunaux administratifs (Lettre adressée au ministre de la Justice) 14 mars 2011 Lettre adressée au ministre de la Justice et procureur général du Canada
Projet de loi C-389 — Identité et expression sexuelles 04 mars 2011 Lettre adressée au Comité sénatorial sur les droits de la personnes
Délais de traitement des demandes d'immigration de la catégorie du regroupement familial et de la catégorie des investisseurs 02 mars 2011 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
L’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale (ETCAF) dans une perspective d’accès à la justice 01 mars 2011 Lettre adressée au Comité de coordination des hauts fonctionnaires (CCHF) du Groupe de travail sur l’ETCAF
Dialogue entre la sphère législative et la sphère judiciaire 22 février 2011 Lettre adressée au ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme
Droits d'action privés extraterritoriaux - Communiqué 34-63174; Dossier 4-617 18 février 2011 Lettre adressée à la Securities and Exchange Commission (SEC)
Projet de loi C-32 — Loi sur la modernisation du droit d'auteur 16 février 2011 Mémoire présenté au Comité législatif sur le projet de loi C-32
Bilinguisme institutionnel à la Cour suprême du Canada 16 février 2011 Lettre adressée au Premier ministre et ministre de la Justice