Séisme à Haïti 13 janvier 2010 Lettre adressée au ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme
Règlement des conflits relatifs aux étudiants autochtones - processus élargi 24 décembre 2009 Lettre adressée au Comité des affaires autochtones
Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (Travailleurs étrangers temporaires) (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 17 décembre 2009 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Projet de loi C-26 — Vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus 15 décembre 2009 Lettre adressée au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles
Projet de loi C-52 — Modifications au Code criminel (peines pour fraude) 07 décembre 2009 Lettre adressée au Comité de la justice des droits de la personne
Projet de loi C-300 — Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement 27 novembre 2009 Lettre adressée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Emploi et enregistrement à l'étranger — Consultation et Discussion 16 novembre 2009 Lettre adressée à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada des marques de commerce
Projet de loi C 310 – Déclaration des droits des passagers aériens 11 novembre 2009 Mémoire présenté au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités
Projet de loi C-36 — Loi renforçant la sévérité des peines d'emprisonnement pour les crimes les plus graves 02 novembre 2009 Lettre adressée au Comité de la justice et des droits de la personne
Énoncé de pratique proposé — Prolongations de délai de réponse à un rapport relatif à une demande d'enregistrement de dessin industriel 30 octobre 2009 Lettre adressée à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada — Direction du droit d’auteur et des dessins industriels