Examen du Programme d’arbitage de l’OCRCVM 12 mars 2010 Lettre adressée à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Consultations de 2010 sur la protection de la vie privée des consommateurs 10 mars 2010 Lettre adressée à la protection de la vie privée du Canada
Règles du Tribunal des revendications particulières 08 mars 2010 Lettre adressée au Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada
Réforme des exigences du contingentement des versements pour les organismes de bienfaisance 08 mars 2010 Lettre adressée au ministère des Finances Canada
Rapport Wells sur le décès, en prison, d'un détenu atteint de troubles mentaux 05 mars 2010 Lettre adressée au ministère de la Justice de Terre-Neuve-et-Labrador
MonCIC: Conception des activités électroniques et participation de représentants autorisés 17 février 2010 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Consultation relative aux Directives no 6 - Mise au rôle et changement de la date ou de l’heure d’une procédure 17 février 2010 Lettre adressée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Loi de l'impôt sur le revenu — Modifications de nature technique relatives à l’imposition des sociétés étrangères affiliées 15 février 2010 Mémoire présenté au ministre des Finances
Modifications aux Règles de la Cour suprême du Canada 28 janvier 2010 Lettre adressée à la Cour suprême du Canada