2024

Cette conférence de l'Association du Barreau canadien (L'Association) est appelée «La Conférence des juristes de pratique générale, exerçant seuls ou en petits cabinets» (la Conférence).

Attendu que la Conférence des juristes du secteur public souhaite inciter un plus grand nombre de ses membres à participer activement au processus décisionnel de la Conférence.

Attendu que la Conférence des juristes de la pratique générale, exerçant seuls ou en petits cabinets souhaite mettre à jour ses règlements afin de répondre à ces besoins

Attendu que le président de l'Association canadienne des conseiller(ère)s juridiques d'entreprises est membre du Bureau d'administration et du Comité des finances depuis 1999, conformément aux principes de la structure administrative adoptés par le Conseil lors de l'Assemblée de la mi-hiver 1998 à Victoria

Attendu que le nombre de personnes du troisième âge ne cesse d'augmenter au sein de la population, entraînant ainsi une hausse de demande proportionnelle de services juridiques pour ces personnes

Attendu que les sections nationales sont régies par le Modèle de règlement des sections nationales ou par les règlements spécifiquement adoptés par une section donnée, conformément à l'article 57 du Règlement No 1 de L'ABC

Attendu que le Bureau d'administration a décidé que la technologie et les communications étaient des activités de premier ordre de L'Association du Barreau canadien

Attendu que L'Association du Barreau canadien a défendu la nécessité de promouvoir des mesures de justice autochtone différentes et a soutenu avec détermination la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones administrée par le ministère fédéral de la Justice

Attendu que lors de l'Assemblée annuelle de 1987 à Ottawa, L'Association du Barreau canadien a adopté une résolution en faveur de permettre l'accès des médias électroniques et photographiques afin de couvrir les procédures des tribunaux d'appel au Canada, et a réclamé l'adoption d'un programme d'essai pour un tel accès des procès dans les tribunaux de première instance

Attendu que L’Association du Barreau canadien préconise que l’aide juridique constitue un service public essentiel pour assurer un véritable accès à la justice