Utilisation de l’intelligence artificielle en droit de l’immigration et dans la prestation de services 08 février 2024 Une résolution adoptée à l’Assemblée annuelle de l’Association du Barreau canadien
Voies d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente 08 février 2024 Une résolution adoptée à l’Assemblée annuelle de l’Association du Barreau canadien
Transparence et responsabilisation publique à IRCC 08 février 2024 Une résolution adoptée à l’Assemblée annuelle de l’Association du Barreau canadien
Le droit à l’avortement au Canada 08 février 2024 Une résolution adoptée à l’Assemblée annuelle de l’Association du Barreau canadien
Modifications au Code criminel pour lutter contre la maltraitance des personnes aînées 08 février 2024 Une résolution adoptée à l’Assemblée annuelle de l’Association du Barreau canadien
Le droit à la mise en liberté sous caution raisonnable au Canada 08 février 2024 Une résolution adoptée à l’Assemblée annuelle de l’Association du Barreau canadien
L’obligation de résidence pour les juges de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l’Impôt 08 février 2024 Une résolution adoptée à l’Assemblée annuelle de l’Association du Barreau canadien
Mettre fin aux politiques nocives en éducation 08 février 2024 Une résolution adoptée à l’Assemblée annuelle de l’Association du Barreau canadien
Appel à l’action pour la lutte contre la transphobie et l’homophobie 08 février 2024 Une résolution adoptée à l’Assemblée annuelle de l’Association du Barreau canadien
Modification du Règlement numéro 1 – Définir l’équité 08 février 2024 Une résolution adoptée à l’Assemblée annuelle de l’Association du Barreau canadien