September

La Section du droit aérien et spatial de l’ABC a adressé un mémoire portant sur la modernisation de la réglementation des transports aériens à l’Office des transports du Canada (OTC). Le mémoire a été rédigé en réaction au Document de discussion sur la modernisation de la réglementation des transports aériens, diffusé par l’OTC.

L’ABC est intervenue dans l’affaire Iggillis Holdings Inc. c. Canada (Revenu national), devant la Cour d’appel fédérale à Edmonton. Mark Tonkovich, Jacques Bernier et Stephanie Dewey, du cabinet Baker McKenzie, ont comparu pour l’ABC dans cette instance portant sur le privilège d’intérêt commun.

En septembre, René Basque, président sortant de l’ABC, s’est rendu à Rome pour participer à une conférence internationale de dirigeants et dirigeantes d’associations du barreau portant sur la protection des renseignements personnels et la sécurité.

Votre section a-t-elle organisé une conférence pour l’automne? Consultez la liste pour le savoir.

L’ABC prône depuis longtemps, en tant qu’enjeu de l’accès à la justice, que la magistrature soit plus bilingue, particulièrement dans les cours supérieures. Il semble, à la lecture de l’annonce de son nouveau plan d’action faite à la fin septembre, que le gouvernement soit prêt à faire avancer les choses.

Profitez des concours de dissertation de l’Association du Barreau canadien pour bâtir votre image au sein de la communauté juridique, tisser des liens avec des membres chevronnés du barreau et perfectionner vos compétences en recherche et en rédaction. Des prix de 250 $ à 2 500 $ seront attribués aux meilleures dissertations.

Les juristes spécialisés en propriété intellectuelle qui souhaitent participer aux travaux du Comité des normes en matière de propriété intellectuelle de la Licensing Executive Society ou assumer le rôle de liaison pour le Comité de propriété intellectuelle transactionnelle de l’ABC pour ce comité sont priés de poursuivre la lecture. 

Des experts de toutes les régions du pays se réuniront à Toronto au début novembre pour la première conférence de droit des affaires. Ils y discuteront des tendances en matière de fusions-acquisitions.

The CBA Access to Information and Privacy Law Symposium and the CBA Administrative Law, Labour and Employment Law Conference, both taking place this fall in Ottawa, will be of interest to lawyers working outside these practice areas.

En septembre, la Section du droit pénal de l’ABC a présenté un mémoire au Comité permanent de la Chambre des communes sur la santé pour lui faire part de ses commentaires sur le projet de loi C-45, Loi sur le cannabis. Le projet de loi prévoit un cadre réglementaire exhaustif pour la possession, la production et la distribution du cannabis, en plus d’exigences visant la sécurité publique et la qualité des produits.