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Modification des Règles du Tribunal d’appel des transports du Canada

  • 23 octobre 2017

Le Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC) a mis ses règles à jour. Les modifications en question sont entrées en vigueur au moment de leur enregistrement le 4 octobre 2017. En gros, elles sont d’ordre administratif et visent l’harmonisation des règles avec les changements apportés à la loi habilitante et à des dispositions connexes, telles que les Règles des Cours fédérales.

PLEINS FEUX : Selon notre sondage…

  • 19 octobre 2017

L’ABC travaille avec Nanos Research, une des organisations de recherche et de conseil en stratégie de premier plan en Amérique du Nord, pour mener des sondages trimestriels auprès des membres.