Personnes autochtones détenues au Canada – Statistiques à jour

Bien que l’information ne soit pas compilée de la même façon d’une région à l’autre du pays, le présent document rassemble les données sur les Autochtones en détention au Canada dont nous disposons en date de juillet 2022.

Personnes autochtones détenues au Canada – Statistiques à jour

En août 2022, la Section du droit pénal de l’ABC et son Comité sur l’emprisonnement et la libération ont écrit au premier ministre Justin Trudeau pour appuyer la décarcération et l’autodétermination des Autochtones. Pour en savoir plus.

Diversité des jurys au Canada

Au Canada, ce sont les provinces et territoires qui sont chargés d’établir les listes de jurés potentiels et de délivrer les assignations, et chaque province et territoire a sa propre façon de faire. Certaines provinces sélectionnent les jurés au hasard à partir de données liées aux cartes-santé, alors que d’autres utilisent des données relatives à l’impôt foncier ou des données sur les électeurs. Une fois les jurés potentiels arrivés dans la salle d’audience, le Code criminel dicte la façon dont ils seront sélectionnés.

Bien qu’il soit largement accepté (voir un exemple [en anglais]) que les jurys canadiens ne sont pas représentatifs des populations autochtones, le Canada ne tient pas de statistiques sur les données démographiques des jurés. Un récent sondage mené par la Presse canadienne révélait qu’aucune province ni aucun territoire ne recueillait de données sur la race de ses jurés. Le seul endroit à pouvoir fournir des renseignements sur ses jurés était le Nunavut, qui fait le suivi du genre et du code postal de ses jurés. En 2013, l’honorable juge Frank Iacobucci a publié un rapport sur la représentation des Premières Nations sur la liste des jurés en Ontario. Selon ce rapport, dans le district judiciaire de Kenora, bien que 30 à 36 % de la population vivent dans une réserve, les habitants des réserves ne représentent que 1,3 % des candidats-jurés en 2011.

Diversité des jurés et Charte

L’exclusion généralisée des personnes autochtones des listes de jurés à Kenora a été contestée devant la Cour suprême en 2015, dans l’affaire R. c. Kokopenace, où un délinquant autochtone contestait la composition de son jury. S’exprimant au nom de la majorité, le juge Moldaver a affirmé que, s’il est vrai que les délinquants autochtones ont droit à un jury impartial, une province s’acquitte de son obligation d’impartialité quand elle déploie des efforts raisonnables pour n’exclure aucun groupe de la liste de jurés. Dans cette affaire, l’Ontario avait offert une possibilité honnête d’inclure des Autochtones sur la liste de jurés, et s’était donc acquitté de l’obligation qui lui incombait en vertu de la Charte.

Le procès de Gerald Stanley en 2018 a ramené la question de la discrimination dans les jurys canadiens à l’avant-scène après que les avocats de M. Stanley ont eu recours à des récusations péremptoires pour exclure cinq jurés potentiels d’apparence autochtone. Résultat : un jury qui semblait être composé exclusivement de personnes de race blanche, qui a prononcé l’acquittement de M. Stanley.

En guise de réponse, le Parlement a adopté le projet de loi omnibus C-75 en septembre 2019 afin de modifier le Code criminel pour abolir les récusations péremptoires. Un Ontarien a contesté cette modification au motif que l’abolition des récusations péremptoires violait son droit à un procès équitable ou son droit à un procès devant jury. En 2021, la Cour suprême a conclu que l’abolition des récusations péremptoires était conforme à la Charte.

Ce projet a été financé par le ministère de la Justice du Canada.