Le terme « contrôle » et ses implications pour les transferts intergénérationnels

Malgré tous les progrès accomplis en matière d’égalité, de nombreux adultes aînés de la communauté LGBTQ2S+ craignent toujours pour leur sécurité. Que pouvons-nous faire pour changer cette situation?

Comment les restrictions en temps de pandémie affectent-elles la validité d’un testament non signé?

La Wills, Estate and Succession Act admet-elle la polygamie?

L’incidence d’une loi méconnue sur les sociétés familiales

Fiducie et règle des 21 ans : quand la planification fiscale tourne au vinaigre.

Note: This article originally appeared in Harper Grey LLP’s Estate Planning & Wealth Preservation Update on February 21, 2019. It is reprinted with permission.

Est il temps de repenser la décision Banks c. Goodfellow sur le plan de l’évaluation de la capacité testamentaire? Benjamin Kormos, associé du cabinet Walsh LLP à Calgary, passe en revue un exposé qui indique que la neurologie a évolué depuis la décision de 1870 et que les tribunaux devraient en faire autant.

Les questions relatives à la gestion de dépouilles humaines et de lieux de sépulture peuvent faire intervenir d’importants facteurs émotionnels, culturels et juridiques. Dans l’ensemble du Canada, la plupart des textes législatifs provinciaux pertinents confèrent à l’exécuteur testamentaire la capacité de décider de la manière dont sera traité le corps du défunt et de l’endroit où seront déposés les restes.

Les contribuables ont souvent besoin d’une assistance professionnelle pour faire leur déclaration d’impôt, qu’elle soit simple ou complexe. Cependant, comme l’illustre la récente affaire Succession de Stanley Vine c. Sa Majesté la Reine, la confiance aveugle en ces professionnels peut se solder par l’établissement d’une nouvelle cotisation.