Inquiet-de-la-confidentialité

Chère Advy,

Les programmes de santé mentale offerts aux juristes sont-ils vraiment confidentiels? J’exerce dans une province qui semble offrir un éventail de services de soutien différents, mais ces programmes sont gérés par mon barreau. Je crains que le fait de faire appel à l’un des programmes d’aide et de révéler mes problèmes de santé mentale nuise à ma carrière.

Sincères salutations,
Inquiet-de-la-confidentialité

Cher Inquiet-de-la-confidentialité,

Je vous prie d’excuser ma réponse la moins originale jamais donnée par une juriste : ça dépend.

Dans la plupart des régions, votre appel ou courriel est immédiatement renvoyé à un fournisseur de services tiers même quand le programme est géré par l’autorité de réglementation. En d’autres termes, dans l’ensemble, la personne qui décroche votre appel n’est pas un employé du barreau, mais soit un employé d’une société de prestations contractuelles soit d’un organisme indépendant à but non lucratif.

Dans la plupart des régions du Canada, avant que les sociétés ou entreprises puissent collecter vos informations personnelles, elles doivent vous informer de la façon dont ces informations seront utilisées et des situations dans lesquelles elles seront divulguées, et doivent également obtenir votre consentement pour cette collecte. Si vous avez des préoccupations concernant un programme de santé mentale spécifique, en dépit de toute connexion que ce programme puisse avoir avec l’ordre professionnel de juristes dans votre province ou territoire, le meilleur que vous puissiez faire c’est d’aller à la source et de confirmer avec l’administrateur du programme que votre information demeurera confidentielle.

Dans plusieurs provinces et territoires, les barreaux financent évidemment un Programme d’aide aux juristes (PAJ) local ou fournissent d’autres ressources d’aide et de soutien en santé mentale. Bien que plusieurs PAJ reçoivent leur financement des barreaux, ces programmes demeurent des organismes indépendants ou gérés par une tierce partie et préservent les informations des participants aux programmes en stricte confidentialité. Vous pouvez accéder à une liste de programmes de bien être offerts partout au pays sur le site Web de l’ABC.

Des exceptions à cette règle seront inévitables, comme pour toute autre règle. Les informations que vous fournissez à un programme de bien être ou à un conseiller ou à un thérapeute sont sujettes à divulgation conformément à la loi. Par exemple, les informations partagées pendant une séance avec un thérapeute ou un conseiller pourraient être divulguées, le cas échéant, afin d’éviter une menace crédible de préjudice envers vous ou envers une tierce partie. Il existe également des exigences de divulgation obligatoire pour protéger un enfant. De même, en dépit de leur nature confidentielle, les informations que vous partagez avec un conseiller ou un thérapeute, bien que ces personnes soient indépendantes ou non, ne sont pas sujettes à un privilège absolu et peuvent être admises comme preuve dans une procédure judiciaire, selon l’application des règles de preuve par le tribunal.

Une différence existe également entre les programmes de bien être indépendants susmentionnés créés uniquement pour fournir aux juristes les ressources et soutien demandés et les programmes de déjudiciarisation des barreaux qui fournissent des voies de recours à la gestion des plaintes du barreau, tels ceux en Colombie-Britannique et au Manitoba. La question de savoir si et dans quelle mesure vos informations restent confidentielles dans le cadre d’un programme de déjudiciarisation du barreau dépend des règles et politiques régissant ce programme particulier. Si vous envisagez de participer à un programme de déjudiciarisation, assurez-vous de parler avec l’employé du barreau responsable de l’administration du programme, afin de vous assurer que vous comprenez comment vos informations pourraient être partagées au sein du barreau et au-delà.

Je vous assure, savoir c’est pouvoir. Les programmes de santé mentale axés sur les juristes sont conçus dans l’optique de remédiation et de réhabilitation. Quoique ces programmes peuvent être financés par un barreau, ils fonctionnent de manière indépendante afin de garantir la confidentialité de vos informations, dans la mesure où la loi le permet. Une fois que vous aurez compris le fonctionnement du programme de votre région, vous serez en mesure de décider en toute connaissance de cause si vous voulez participer et profiter de l’aide que votre programme local offre.

Prenez bien soin de vous.
Advy