November 24 2013 Toronto 24 novembre 2013 Procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2013 du comité du barreau et de la magistrature de la cour canadienne de l’impôt à Toronto
Procès-verbaux : Comité de la Cour canadienne de l’impôt et du barreau Minutes from past Tax Court Bench and Bar meetings.