FAIRE LE PONT ENTRE ET LE BARREAU ET LA COUR CANADIENNE DE L’IMPÔT

Le Comité de la Cour canadienne de l’impôt et du barreau établit des liens formels avec la Cour canadienne de l’impôt. Il discute de questions soulevées par les membres du barreau qui comparaissent devant la Cour.

Notre travail

Le Comité se compose de cinq représentants et représentantes de la Section nationale de la taxe à la consommation, des douanes et du commerce et de la Section du droit fiscal. Ses membres rencontrent régulièrement le juge en chef et le juge en chef adjoint de la Cour canadienne de l’impôt, ainsi que des représentants et représentantes du Service administratif des tribunaux judiciaires et de Justice Canada.

Il discute de questions soulevées par les membres du barreau qui comparaissent devant la Cour.

Notre expertise

Les membres du Comité de la Cour canadienne de l’impôt et du barreau possèdent les compétences suivantes :

• domaine de pratique comprenant des affaires présentées devant la Cour canadienne de l’impôt;
• présence fréquente devant la Cour canadienne de l’impôt.

Notre mode de fonctionnement

Les membres de la Section du droit fiscal et de la Section de la taxe à la consommation, des douanes et du commerce sont admissibles pour siéger au Comité de la Cour canadienne de l’impôt et du barreau. Le Sous-comité des sections étudie les candidatures et la section nationale mentionnée considère et approuve la nomination des membres du Comité, dont le mandat est de deux ans. Le Comité se réunit deux fois par année.

En savoir plus

• Communiquez avec nous.
• Jetez un coup d’œil aux procès-verbaux des réunions du Comité.
• Visitez la Section du droit fiscal.
• Visitez la Section de la taxe à la consommation, des douanes et du commerce.