Parmi les questions habituelles que se posent les clients, mais qu’ils osent rarement poser lorsqu’ils se rendent chez un juriste pour la première fois, figurent les suivantes : « Qu’est-ce qu’un mandat de représentation en justice? », « Comment cela fonctionne-t-il? », « En existe-t-il plusieurs sortes? ».

Les sociétés peuvent changer leur nom, et le font. Cependant, changer de nom en Ontario ou au Canada n’est pas chose facile.

Au sud comme au nord de la frontière canado-américaine, il peut être difficile d’appliquer la bonne norme de contrôle à l’interprétation des revendications des brevets, surtout dans les dossiers complexes.

Jean-Charles Grégoire, de Marks & Clerk Canada, se penche sur les propositions d’amendements de la Loi sur les brevets, de la Loi sur les marques de commerce et de la Loi sur les dessins industriels contenues dans le projet de loi C-59 omnibus de mise en œuvre du budget.

Grâce aux progrès de la technologie et aux nouvelles options en matière d’externalisation, les avocats ont aujourd’hui à leur disposition un large éventail d’outils et d’options pour limiter leurs frais, accroître leur marge de profit et…

Les avocats savent être attentifs à ce que disent leurs clients, mais ils devraient être attentifs également à leur contexte culturel qui, bien souvent, raconte une histoire beaucoup plus riche, disent Lilian Bahgat et Harpreet Burmy.

Selon un arrêt récent, la Loi sur les assurances de l’Ontario oblige les assureurs à fournir une défense judiciaire à leurs assurés, même s’il n’y a aucune possibilité d’indemnisation ou que l’action civile vise l’assuré personnellement.

La succession de deux docteurs déclare faillite. La banque tente alors de récupérer les maisons conjugales, copropriétés de leurs épouses respectives, qui ne garantissaient pourtant pas les prêts faits aux docteurs.

Co-operating with realtors in the private sale of a home has its own rules. Michael Forcier, a sole practitioner in Owen Sound, highlights some important points.