Mandat

La section a mis sur pied un sous-comité des instructions hypothécaires (le « sous-comité »), qui mettra au point une trousse d’instructions hypothécaires (la « trousse ») à l’intention des juristes œuvrant dans le domaine du droit immobilier canadien.

L’objectif de la trousse est de servir d’outil de formation pour les juristes de droit immobilier qui s’occupent de transactions immobilières résidentielles et d’établir des pratiques exemplaires en lien avec les instructions hypothécaires. Nous espérons que les conseils et les instructions types qui sont à la base de la trousse feront baisser le nombre de demandes des prêteurs hypothécaires, et que de nombreux aspects de la relation entre le créancier hypothécaire et le débiteur hypothécaire dont s’occupent actuellement des juristes seront traités par les professionnels appropriés.

Consultez la trousse d’instructions hypothécaires pour obtenir plus d’information.

Participation des membres : Si vous souhaitez vous joindre à ce comité ou si vous avez des idées de nouveaux sujets liés aux instructions hypothécaires, veuillez communiquer avec Marina Ceclan.