2024

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Pourquoi il vous faut un NRCP

  • 14 mai 2024
  • Raymond Leclair

Les numéros de référence de confirmation de paiement sont le seul moyen de disposer de fonds véritablement irrévocables et sécurisés.

Droit immobilier

Taxe sur les logements vacants

  • 24 avril 2023
  • Matthew Reardon et Wafa Khan

La Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés : ce qu’il faut savoir sur cette loi fédérale.

Droit immobilier

La modernisation des canaux de paiement

  • 13 juillet 2022
  • Ray Leclair

Une mise à jour bien accueillie qui améliore les capacités de transfert de données et la protection contre la fraude.

Droit immobilier

Se fier à l’état de mainlevée d’une hypothèque

  • 03 avril 2017
  • Andy Chiang

Que faire si, après avoir effectué un paiement (au nom de votre client) au profit d’une banque conformément à l’état de mainlevée de l’hypothèque, vous découvrez que ledit document était erroné et que la banque refuse la mainlevée de la sûreté à moins de versements supplémentaires?

Droit immobilier

Rencontre avec la Chambre des notaires du Québec

  • 29 septembre 2016
  • Brett Horton

En mai dernier, le Comité exécutif de la Section nationale du droit immobilier de l’ABC et plusieurs présidents et présidentes de sections provinciales ont rencontré des membres de la Chambre des notaires du Québec. Leur objectif était d’en apprendre davantage sur le travail des notaires au Québec et de nouer des liens avec eux en vue d’une collaboration future.

Droit immobilier

Utilisation de sociétés en nue-fiducie

  • 17 aoĂ»t 2016
  • Edward D. Brown

Qu’est-ce qu’un nu-fiduciaire, et plus particulièrement une société nue-fiduciaire? Quelles sont les raisons de leur utilisation? De quoi un nu-fiduciaire est-il privé, étant « nu »? Quelle est la différence entre une société nue-fiduciaire et une société fiduciaire qui n’est pas « nue »?

Droit immobilier

Les directives des prêteurs hypothécaires vues de l’extérieur

  • 01 juin 2015
  • Mark Tipperman

Mark Tipperman, avocat à Wolfville (N.-É.), examine en détails la quantité de renseignements que les banques sont tenues d’exiger des avocats et des avocates lors de l’accord d’une hypothèque et ce qui exactement, dans tous ces renseignements, devrait engager leur responsabilité.

Droit immobilier

Qu’y a-t-il dans un nom? Il peut faire toute la différence quant au remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves

  • 01 juin 2015
  • David M. Sherman

Voici un nouveau moyen pour les juristes spécialisés en droit immobilier de se fourvoyer lorsqu’ils agissent au nom d’un acheteur, déclare le fiscaliste David M. Sherman. Dans sa récente décision rendue dans l’affaire Kandiah c. La Reine, la Cour canadienne de l’impôt a déclaré que là où M. X a signé un contrat d’achat d’une nouvelle maison et Mme X en est devenue propriétaire le jour de la conclusion de la vente, ils n’avaient pas droit au nouveau remboursement pour habitation neuve.

Droit immobilier