2022

AujourdĘĽhui
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Copropriétés et animaux domestiques

  • 16 novembre 2014
  • Sara Beheshti

L'animal domestique chéri de quelqu'un peut aussi être un horrible cauchemar pour une autre personne ou du moins, il peut provoquer chez elle des allergies épouvantables. C'est pourquoi il est utile de mettre en vigueur des règlements qui régissent la question des animaux domestiques dans les immeubles détenus en copropriété; néanmoins, il n'est pas toujours facile de faire respecter ces règlements.

Droit immobilier

Assurance titre commerciale – ce que vous devez savoir

  • 10 novembre 2014
  • Timothy Kennedy

La conclusion des opérations à court terme, la facilité d'accès à l'information, les clients sophistiqués et économes, et bien sûr l'assurance titre, ont modifié la façon de réaliser les transactions commerciales.

Droit immobilier

Le certificat de l'article 116 relativement Ă  la cession d'une convention d'achat

  • 10 novembre 2014
  • David M. Sherman

Tous les avocats spécialisés en droit immobilier savent que si un bien immeuble est vendu par un non-résident du Canada, l'acquéreur est tenu de retenir un impôt de 25 % sur le prix d'achat sauf si le vendeur lui fournit un « certificat de l'article 116 » comme l'exige la Loi de l'impôt sur le revenu. Saviez-vous que cette règle peut aussi s'appliquer à la vente d'un droit sur un bien immeuble?

Droit immobilier

Les structures d'entreprise alternatives et les juristes spécialisés en droit immobilier

  • 01 novembre 2014
  • Karen Decker

Karen Decker, vice-présidente des affaires juridiques et de la souscription à Stewart Title Guaranty Company, discute des retombées que les structures d'entreprise alternatives pourraient avoir sur les avocats spécialisés en droit immobilier. À son avis, ces derniers seraient en mesure de relever les défis qu'apporteront ces structures d'entreprise alternatives.

Droit immobilier

De l’amiante dans un condominium – Que faire?

  • 01 fĂ©vrier 2013
  • Timothy P. Kennedy

La Loi de 1998 sur les condominiums, L.O. 1998, chapitre 19 (la Loi) est parfois considérée à tort comme portant sur tous les aspects de la fonction et de la gestion d’une association condominiale. La common law et d’autres lois influent grandement sur la façon dont une association doit être gérée en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi et sur les responsabilités à l’égard de l’entretien et de la réparation des parties communes en vertu du paragraphe 90(1).

Droit immobilier