Date : 14 décembre 2017
Heure : 13 h Ă 14 h 30 HE
CrĂ©dits : 1,5 heure – Formation continue gĂ©nĂ©rale
Commanditaire : Joint Committee On Employee Benefits
Commanditaires :
American College of Employee Benefits Counsel
Business Law Section (Section du droit des affaires de l’ABA)
Health Law Section (Section du droit de la santĂ© de l’ABA)
Section of Labor and Employment Law (Section du droit du travail et de l’emploi de l’ABA)
Section of Real Property, Trust and Estate Law (Section du droit des biens rĂ©els, des fiducies et des successions de l’ABA)
Section of Taxation (Section du droit fiscal de l’ABA)
Tort Trial and Insurance Practice Section (Section des litiges en responsabilitĂ© dĂ©lictuelle et de l’assurance de l’ABA)
Section du droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux de l’Association du Barreau canadien
Tant aux États-Unis qu’au Canada, les audits pĂ©riodiques sont d’importantes composantes d’une solide structure d’administration des rĂ©gimes de retraite. Pour les employeurs dont les activitĂ©s chevauchent les frontières, les audits sont frĂ©quemment coordonnĂ©s sans Ă©gard au fait que des cadres juridiques diffĂ©rents s’appliquent dans chacun des diffĂ©rents ressorts. Dans cette sĂ©ance, nos confĂ©renciers proposeront une feuille de route pour prĂ©parer, effectuer et dĂ©poser un rapport d’audit de l’administration de rĂ©gimes de retraite transfrontaliers.
Animatrice : Anne Slivinskas, avocate, ministère du Procureur gĂ©nĂ©ral, Division du droit civil, Direction des services Ă la Commission des services financiers de l’Ontario, Toronto (Ontario), Canada
Membres du groupe de discussion : Suzanne E. Meeker, Verrill Dana LLP, Portland (Maine) et Washington (DC), États-Unis
Terra L. Klinck, Brown Mills Klinck Prezioso LLP, Toronto (Ontario), Canada
John Prezioso, Brown Mills Klinck Prezioso LLP, Toronto (Ontario), Canada
Coût : 175 $
CoĂ»t, membre de l’ABA : 150 $
CoĂ»t, membre d’une organisation commanditaire : 125 $ (y compris les membres de l’ABC)
Inscription (page disponible uniquement en anglais)
Veuillez communiquer avec mary.karounos@americanbar.org en cas de problèmes techniques lors de l’inscription.